Brioude : l’IRM, c’est pour quand ?

Ce samedi 3 février le Comité de vigilance de l’hôpital public de Brioude a distribué sur le marché de Brioude son bulletin d’information « Échos, Échos » avec entre autre la demande d’un centre de santé et l’inquiétude face au retard dans la mise en oeuvre de la promesse de l’installation d’une IRM

Echos Echos 6


Dourdan : rejet du recours au tribunal administratif

Réponse au tribunal administratif suite au rejet de notre recours :
Le 22 novembre 2023
Objet : Rejet de notre recours suite décision du 21 avril 2022 de l’ARS IDF « invitant » le CHSE à retirer son dossier de demande d’autorisation d’une IRM sur le site de Dourdan suite à un arbitrage en faveur d’un groupe privé.
Madame,
Nous sommes surpris des raisons pour lesquelles vous rejetez notre recours et surtout que cela vous ait pris autant de temps, 1 an (requête déposée mi-octobre 2022) pour conclure sans hésitation à « une irrecevabilité manifeste ».
Jamais vous n’avez relancé l’ARS afin qu’elle dépose son mémoire en défense.
Jamais vous n’avez demandé à l’ARS de produire « l’acte attaqué » à savoir un courrier officiel avec l’arbitrage en faveur du groupe privé SCM radio la providence, au détriment de l’hôpital, « invitant » le CHSE à retirer son dossier de demande d’autorisation pour une IRM sur le site de Dourdan.
Nous vous rappelons que la demande s’est faite par simple appel téléphonique tard le soir (21h) après la fin de la Commission Médicale d’Etablissement du 21 avril 2022 et la veille du conseil de surveillance où le CHSE devait discuter du projet d’IRM. L’ARS n’a jamais envoyé de courrier non plus au groupement d’intérêt économique composé de radiologues de l’hôpital de Dourdan et de radiologues privés d’Etampes (travaillant déjà avec le CHSE) qui ont monté le dossier de demande d’autorisation d’une IRM sur le site de Dourdan. Aucun document officiel sur cet arbitrage en faveur du groupe privé n’a été trouvé.
1/ Comme première raison du rejet pour notre recours vous expliquez que la demande de l’ARS n’était pas un excès de pouvoir sur le CHSE qui avait tout le loisir de refuser. Pourtant l’ARS est l’autorité de tutelle au-dessus des Centres Hospitaliers de santé et décident des autorisations ou pas, des subventions ou pas, des fermetures de service ou pas, etc…. Quel choix donc disposait réellement le directeur du Centre Hospitalier Sud-Essonne face à la demande expresse sur simple coup de fil tard le soir et sans témoin ou écrit de l’ARS à la veille d’un conseil de surveillance où il devait y avoir une discussion sur l’IRM ?
2/ Vous justifiez également ce rejet car il ne se ferait pas au détriment du CHSE alors que c’est pourtant bien l’objet de toute notre requête ! Cette demande de l’ARS, non officielle car sans écrit, a obligé implicitement le directeur de l’hôpital à retirer son dossier de demande d’autorisation pour une IRM sur le site de Dourdan pourtant approuvé et voté en conseil de surveillance du 21 septembre 2022 en présence de l’ARS et du maire de Dourdan, ce qui a profité au groupe privé SCM radio la providence qui a installé une IRM à Dourdan alors que le CHSE NON et que ce sont les patient.es qui en subissent les conséquences : délai de prise en charge, dépassement d’honoraire, transport en ambulance à 1 km de l’hôpital avec coût supplémentaire pour la CPAM, etc…
De plus dans le compte-rendu de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) il est bien stipulé que « l’ARS a invité le CHSE à retirer son dossier initial de demande d’autorisation et à se rapprocher de SCM radio la providence (Centre d’Imagerie Médicale de l’hôpital privé d’Antony) afin d’amender le projet de ce dernier au profit d’une coopération, dans le délai restant imparti pour l’examen du dossier de demande d’autorisation en Commission Spécialisée de l’Offre de Soins du 19 mai 2022 », même termes employés dans le Conseil de Surveillance du 22 avril 2022. L’appel téléphonique de l’ARS a été donné tard après la CME et la veille du Conseil de Surveillance qui allait se tenir le lendemain afin d’être annoncé et n’a pas laissé de temps au CHSE pour se préparer à cette décision. Ainsi sous le couvert de dépose d’un dossier commun « afin de favoriser les coopérations » et pour un « déploiement plus rapide et sécurisé » le résultat a été le retrait de la demande d’autorisation déposée par le CHSE le 29 décembre 2021 et un seul dossier à faire examiner devant la Commission Spécialisée d’Organisation des Soins le 19 mai 2022 : celui du groupe privé SCM radio la providence. D’ailleurs, lors de la CME du jeudi 21 avril 2022, le CHSE a dit « encore » maintenir sa demande, cela le lendemain de la visite des deux sites du mercredi 20 avril 2022.
Vous avez complétement écarté nos derniers éléments ajoutés dans notre mémoire :
1/ Tromperie sur les radiologues qui installent l’IRM privée près du centre-ville de Dourdan : C’est le groupe Ramsay santé et non des radiologues indépendants. Tromperie aussi sur l’objectif final.
2/ Tromperie sur le fait que les patient-es de Dourdan auraient eu à parcourir de longues distances pour passer une IRM à l’hôpital de Dourdan.
3/ Tromperie sur le fait qu’il y aura « un reste à charge à zéro » pour tous les patient.e.s.
4/ Tromperie sur le délai de livraison du centre de radiologie privé prévu début 2023 et sur les travaux pour installer l’IRM privée de la part de la mairie de Dourdan.
5/ Tromperie sur la raison de l’arbitrage de l’ARS en faveur du dossier d’installation d’une IRM pour SCM radio la providence au détriment du dossier du site de Dourdan pour le Centre Hospitalier du Sud Essonne.
Vous avez attendu que nous vous informions qu’Olympe santé (du même nom que le centre privé à Antony) ouvre ses portes le 18 septembre pour rejeter notre recours. Ainsi nous n’avons pas d’autre choix que de renoncer à faire appel puisque SCM radio la providence-centre d’imagerie médicale de l’hôpital privé d’Antony-Ramsay santé, dont le directeur est aussi M. Bornet comme à Dourdan, a court-circuité le projet médical 2021-2025 du Centre Hospitalier du Sud-Essonne avec la duplicité de l’ARS et du maire de Dourdan.
En revanche, nous ne renonçons pas au projet médical 2021-2025 du Centre Hospitalier Sud-Essonne avec une IRM sur le site de Dourdan car notre rôle est la défense de l’hôpital public.
Cordialement
Les administratrices et administrateurs mandaté.e.s

Apt : le comité fait le bilan des trois dernières années

le compte-rendu en pdf

Assemblée générale du Comité des Usagers pour le soutien et la défense du Centre Hospitalier du Pays d’Apt

En raison de la pandémie du Covid, pendant 3 années le comité n\’a pu organisé d’AG puisque la dernière date du vendredi 3 mars 2019.

Pendant ces 3 années le Comité est resté attentif pour informer les Usagers par mail et par la page Face book relayée sur les groupes afin de soutenir les Usagers et le Centre Hospitalier, ses services et son personnel.

Il s’est impliqué dans la vaccination réalisée sur l’Hôpital

Il a soutenu les personnels en livrant des gâteries à l’occasion des fêtes et mis une banderole à l’entrée pour les remercier, cette banderole est toujours en place.

Depuis la dernière AG, le conseil d’administration du Comité s’est réuni 23 fois. 9 fois en 2019,, 5 fois en 2020,, 6 fois en 2022.

Rappels des actions marquantes pour le Comité.

Le 8 mars 2019, le comité a organisé un grand débat sur la Santé et les services publiques à la MJC d’Apt.

Par la nombreuse participation des Usagers et des professionnels de santé (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, libéraux et hospitaliers….) cela fut un succès.

Déjà l’inquiétude existait sur le désert médical qui s’installe par le départ des médecins non remplacés, généralistes et spécialistes mais aussi des dentistes, des kiné, IDE..etc.

Le comité a rencontré plusieurs fois la directrice soit lors des réunions soit en RDV dans son bureau, ainsi que le président de la CME, la Maire, le Député et la sous-préfète.

Suite à la menace de la suppression de la 2ème de ligne garde des Urgences ainsi que du SMUR de nuit, nous sommes intervenus de façon énergique pour faire annuler cette décision de .Les interventions auprès de la direction, de l’ARS (rencontre et courrier), de la sous-préfète, de la Mairie, de la Comcom, des usagers (tracts et mail) et enfin de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat, ont permis de débloquer cette situation; cela a permis de maintenir les Urgences alors que de nombreux services de la Région étaient en difficulté avec parfois des grèves.

Les Urgences restent pour tous les Usagers du Pays d’Apt fondamentales pour la qualité et la permanence des soins. Sur Apt grâce à la participation des médecins de ville nous avons la chance d’avoir une maison Médicale au sein des Urgences.

Par des courriers aux adhérents et la page Face book, ainsi que les groupes, le comité a relayé les informations de la direction, du préfet et du Ministère de la santé concernant en particulier la pandémie et la vaccination.

Il a participé à 2 salons des associations, le 7 septembre 2019 et le 4 septembre 2021.

Cette année, en raison du report du salon pour des raisons climatiques,le comité n\’y a pas participé.

Trois membres du bureau, siègent à la commission des usagers du CH. elle a été très active pour la certification du CH, notamment sur le projet des usagers

Très bonne nouvelle puisque le CH a été probablement certifié en juin 2022 avec une satisfaction de 93,7 %, ce qui est très bien pour les Usagers et le personnel.

La Vaccination.

A la différence d’autres villes, cette vaccination s’est organisée sur l’Hôpital avec une très grande implication du Comité qui a fait appel aux volontaires bénévoles pour recruter des médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmières, secrétaire pour assurer les vaccins mais aussi l’accueil physique et téléphonique durant 15 mois.

45 000 vaccins ont été réalisés sur le CH avec 64 personnes, toutes bénévoles.

Le comité a participé

-aux Commissions du CH, CLUD, CLIN, CLAN, CME..

-donné un avis sur la signalisation à l’intérieur du CH, point qui avait été signalé défectueux dans une précédente enquête.

-suivi les travaux de réfection et d’amélioration des chambres de Médecine, de chirurgie et d’Hôpital de Jour avec l’aide du Fond de dotation avec lequel nous sommes en contact.

-diffusé le tableau des différentes consultations remis à jour

-le listing des adhérents a été repris afin de faire connaître notre Comité pour obtenir des nouveaux adhérents.

-informations importantes sur

-la personne de confiance

-les directives anticipées

-l\’EHPAD hors les murs

-le dossier médical partagé

Situation actuelle.

-Les Urgences fonctionnent bien avec l’arrivée de 2 praticiens. Certains services d’Urgence du département sont encore en difficulté et sont contraint de fermer la nuit, ce qui n’est pas le cas d’APT.

-Le service de chirurgie comporte des praticiens de qualité avec 2 orthopédistes qui réalisent des prothèses de hanche et de genou, l’unité de chirurgie viscérale comporte aussi 2 chirurgiens de qualité.

-La Médecine assure l’Hôpital de Jour avec la cancérologie en lien avec Avignon mais aussi la médecine interne, la diabétologie, la gériatrie, la gastro-entérologie et la cardiologie.

-La neurologie est prise en charge avec un consultant qui vient le vendredi du CH d’Avignon dans le cadre du CHT. Un 2em praticien de neurologie viendra aussi consulter une demi-journée par semaine.

-Un pneumologue d’Avignon consulte une demi-journée par semaine

-La dermatologie devrait suivre.

-Le SSR, le SLD et l’EHPAD de la Madeleine fonctionnent bien. Des recrutements de praticiens sont en cours.

-Une unité d’éducation thérapeutique reprend ses activités pour le diabète, des maladie chroniques et l’Alzheimer.

-Un gastro-entérologue est en cours de recrutement.

-Le CPP assure le suivi des grossesses, les consultations de gynéco obstétrique avec sage-femme et gynéco ainsi que des consultations de pédiatrie. Pour les parturientes il existe maintenant la possibilité d’un hébergement à proximité d’une maternité et aussi une prise en charge des frais de transport.

-La dialyse sera bientôt possible sur le CH d’Apt, à la fin de l’année avec l’ATIR.

Perspectives et inquiétudes.

Manque de généralistes et de spécialistes ce qui nécessite des déplacements pour consulter avec la difficulté et des délais parfois importants pour obtenir des RDV.

Une collaboration renforcée avec le CH d’Avignon pour des consultations avancée dans certaines spécialités.

-IRM qui est devenu indispensable pour certaines spécialités, actuellement il est difficile d’obtenir des RDV à l’extérieur, ce qui peut entraîner un retard de diagnostic.

-Toujours informer les usagers et les patients.

Au total, compte tenu des circonstances épidémiques, on peut estimer que le Comité est resté présent et actif, mais il doit rester vigilant et continuer de se mobiliser pour le Centre Hospitalier du Pays d\’Apt.