Gisors : l’hôpital à la recherche de financement !

Faute de moyens, l’hôpital se tourne vers le privé et fait appel aux dons !

Il y avait bien eu les annonces d’O. Véran, alors ministre de la santé en novembre 22 promettant des fonds pour agrandir le service d’urgences, accueillir une IRM, rénover l’EHPAD.  Mais cela ne suffit pas et l’hôpital a décidé de créer un « fond de dotation pour le Pôle sanitaire du Vesin » et fait appel aux dons.

Le comité de défense de l’hôpital, par la voix de son président, Marcel Larmanou, a réagi :

« Cette décision peut étonner voire choquer ! Comment un hôpital public en est il arrivé à faire appel à la charité se financer en partie ?
Faire des annonces comme l’a fait Olivier Véran est facile.  Avoir la capacité financière pour construire est une vraie question. La part des coûts à financer par l’hôpital est très élevée.Or la situation financière de l’hôpital est très dégradée.La responsabilité en incombe totalement à l’Etat qui oblige la Sécurité Sociale à limiter les dotations à l’hôpital chaque année de plus en plus, source d’un un important déficit. Pour 2024 le président de la Fédération hospitalière de France estime à 4 milliards l’insuffisance des crédits versés aux hôpitaux .
Cette situation dramatique fragilise la gestion des hôpitaux et génère parfois des drames parmi les malades.
Le dernier recours est il la création d’une Fondation pour rassembler des fonds privés ?
Solution extrême qui exonère certains élus du combat à mener pour se battre auprès du gouvernement afin d’exiger pour les hôpitaux des moyens à la hauteur des besoins des citoyens.
Naturellement chacun se déterminera face à ce projet selon ses sensibilités.
Le Comité de défense exigera toujours que notre hôpital vive et se développe normalement  »

Une rencontre a eu lieu vendredi 8/12 à 17h30 entre le directeur de l’hôpital et une délégation du comité de défense composée de Marcel Larmanou, Alain Loisel ,Alain Masson, Pascal  Rihet .
Lors de cette rencontre de plus d’une heure, nous avons pu poser de nombreuses questions sur la situation de l’hôpital et sa gestion
Mais auparavant, nous avons exprimé notre étonnement et nos réserves devant ce projet. Nous avons affirmé qu’il appartient à l’Etat de financer les hôpitaux à la hauteur de leurs besoins pour leur éviter de faire appel à des dons privés . Le président de la Fédération hospitalière de France constate que pour 2024 il manque 4 milliards pour satisfaire les besoins indispensables des budgets hospitaliers
 -Pourquoi le création d’un fonds de dotation?
« Le fonds de dotation permet à l’hôpital de faire lui même la démarche de collecte de fonds ( avec exonération de 66% d’impôts).
Il s’agit d’augmenter la capacité à réaliser les investissements et à réduire la dette qui est de l’ordre de 5M€ par an.
Cette année, nous avons perçu le dixième des 2,1 millions promis ainsi qu’une dotation exceptionnelle de 3 M € versée par l’ARS.
De plus l’activité de l’hôpital s’est nettement améliorée(retour à l’activité avant Covid)ce qui a généré 2M€ de recettes supplémentaires de T2A.
La situation financière de l’hôpital s’améliore et nous permet de payer les fournisseurs à 180 jours contre 280 auparavant.
Le fonds de dotation peut être créé car les 15000€ nécessaires ont été trouvés.
Les statuts sont déposés pour obtenir l’agrément du fonds. »
 – Investissements envisagés.
Deux projets ont été retenus dans le cadre du Ségur de la Santé: rénovation /extension des urgences, reconstruction de l’EHPAD
De plus , l’ARS a lancé un appel à projets.
L’hôpital a déposé un projet d’étanchéité des locaux de la maternité qui seront financés à 100 pour 100 .D’autres projets peuvent être financés pour le renouvellement des équipements vétustes.
 -Urgences
Le coût de là rénovation des locaux existants et de l’extension de 300 m2 coûtera 3,4 M€ financés à 80% par les subventions diverses.
– Activité de l’hôpital en 2023.
L’hôpital a obtenu pour 4 ans l’accréditation de tous les services.
De plus quatre internes sont arrivés : 2 en gériatrie,2 en maternité
Deux autres internes sont répartis sur le territoire ( Château sur Epte, Etrépagny)
-Maternité
Le nombre de naissances continue de diminuer comme partout en France.
L’hôpital a pu recruter 3 gynécologues/ obstréticiens ( 2 ETP) 5 au total
2 pédiatres ont été recrutés (4 au total)
Par contre , difficultés pour remplacer 3 sages-femmes parties( deux à la retraite)
– Chirurgie.
Bonne activité qui se traduit par une insuffisance du nombre de blocs (3 dont un
dédié à la gynécologie)
 – Urgences
Le projet de rénovation des locaux existants avec une extension de 300 m2 avance.
L’objectif est de réduire le temps d’attente élevé (5 à 12h contre 3,5 en France)
 -IRM
>> Les statuts sont validés. Le règlement intérieur s’achève. L’ouverture est prévue au plus tard le 1er janvier 2026!!!
Bien que géré par le privé les usagers bénéficieront des tarifs du secteur 1.
-IFAS
47 places sont réservés pour la formation d’aides soignantes.
La qualité pédagogique de ce lieu de formation a été salué par les autorités.
-SSIAD
Fusion prévue par la loi avec les CCAS des communes pour former un SAD
Fin de l’entretien à 18h 40

 

Luçon : les olympiades de la santé

Grande réussite des Olympiades de l’accès aux soins du pays de Luçon. 450 personnes ont participé toute la semaine aux 7 étapes animées par les associations des communes accompagnées par leurs maires ou leurs adjoints.
La dernière étape à Luçon se termine avec un débat animé par Victor Duchesne, docteur en économie, spécialisé en santé.
Lors de cette étape, devant le service des urgences, la flamme du malade inconnu a été réanimée . Ce malade inconnu a déclaré :
« Bonjour,je ne vous connais pas et vous ne me connaissez pas.
Mais je vous remercie de penser à moi et à tous mes amis « malades inconnus » qui n’ont pas eu la chance de pouvoir être soigné à temps, faute d’avoir trouver un médecin, une porte ouverte aux services des urgences, un SMUR disponible ou une équipe médicale en nombre suffisant?
Je sais et j’avoue, je suis coupable
– coupable d’avoir été malade
– coupable de ne pas avoir été malade dans les bons créneaux horaires.
Mais je vous l’assure, je ne recommencerai pas.
Merci d’avoir tous les vendredis une pensée pour nous et de nous associer à l’exigence d’une offre de soins répondant à nos besoins.
Et, pour que cela n’arrive pas à d’autres, et parce que l’accès aux soins pour toutes et tous et partout sur le territoire est un droit. »

Guingamp : communiqué de la coordination santé du pays de Guingamp

« Pas essentiel ? »

L’intervention de la Coordination Santé en plein Costra le lundi 13/11 aura eu le mérite de clarifier les choses.
Les Carhaisiens ont en mémoire cette formule entendue de la bouche de la directrice du CHRU de Brest : « En Guyane, les femmes font 3 jours de pirogue pour aller accoucher, les Centre-Bretonnes peuvent faire 3/4 d’heure de route ».
Nous avons maintenant notre propre formule du mépris avec ces mots prononcés par le docteur Cynthia Garignon : « Il n’est pas essentiel d’accoucher à Guingamp ». Les femmes et les familles du Pays de Guingamp apprécieront…

Mais il ne faut pas s’arrêter à l’indignation. En effet, la fin des accouchements que les autorités nomment encore « suspension » est l’arbre qui cache la forêt. Comme nous l’avions annoncé dès 2018, l’objectif de la restructuration ne s’arrête pas à la fermeture de la maternité. L’objectif est bien de supprimer la permanence des soins à Guingamp. C’est aussi la fin de la chirurgie H24 qui figure maintenant dans le projet médico-soignant partagé.
Faut-il comprendre qu’il n’est pas essentiel d’être opéré en urgence à Guingamp ?
Car sur ce point, les réactions restent étrangement discrètes et mesurées…

La suite du communiqué

 

Marmande : de la réception de Macron à la visite de l’Elysée

Petite histoire de la mobilisation de l’association Urgences Accès aux Soins pour Tous. Lot et Garonne.

Le document en pdf

La liste des propositions du plan ORSEC santé

Lorsque fin septembre, le bruit a couru que le Président Macron viendrait à Tonneins inaugurer une nouvelle gendarmerie, notre collectif s’est mobilisé. Que faire, que dire ? Très rapidement, il a été décidé de demander à être reçu à partir d’une lettre argumentée, sur les difficultés de notre territoire, notre hôpital, en zone rurale, vrai désert médical. Demande envoyé à l’Elysée via le Préfet.

Sans réponse précise, il fut décidé de manifester devant l’hôpital de Tonneins et d’en informer la population et la presse.

Le 2 octobre de nombreux membres de notre association en gilets blancs, drapeaux et banderole de la coordination nationale ont été rejoints par d’autres citoyens, la presse et … une représentante des renseignements généraux qui a assuré transmettre notre lettre au cabinet du Président. Manifestation réussie qui nous valut la page 2 du journal régional et de nombreux articles dans la presse locale.

Quelques jours après, notre Président, Michel CERUTI est contacté par l’Elysée pour une rencontre au Palais !!! Rendez vous fixé le 26 octobre à 10h à Paris avec la Conseillère santé et le Conseiller cohésion territoriale. Nous nous mettons au travail pour composer une délégation, affiner nos arguments et financer le voyage.

Une semaine avant pour des raisons de calendrier et de sécurité … Rendez vous décalé au 6 novembre en visio. Dommage pour la photo des gilets blancs devant l’Elysée !!! Mais cela nous a laissé plus de temps pour préparer l’entretien auquel venait s’ajouter l’ARS en visio !!! Cela nous permettait aussi de mieux prendre en compte les résultats d’une réunion publique organisée le 24 septembre avec des médecins de l’hôpital. L’hôpital nous mettait à disposition sa salle vidéo.

L’équipe réunissant quatre personnes a beaucoup travaillé. Elle était composée de Michel CERUTI, Président de l’Association, Docteur Anne FOREST, gériatre à l’hôpital depuis 11 ans, Marie Claude COMBEAU, cheville ouvrière du collectif « Pour deux médecins au Mas d’Agenais », Vincent CARLIER, représentant des usagers au Conseil de Surveillance de l’hôpital. L’entretien a duré 1h15. 40 minutes de présentation de notre plan ORSEC santé, puis des échanges avec, surtout, la Conseillère Santé et, un peu, l’ARS. Quelques engagements ont été pris et des avancées en particulier sur l’accompagnement par l’état des centres de santé ont été annoncées. Il nous a été demandé une communication écrite pour répondre à toutes nos propositions, demandes. Cette communication a été faite avec en particulier notre plan détaillé point par point.

Nous ne rêvons pas sur l’effectivité de la mise en œuvre de toutes les mesures MAIS :

  • Notre crédibilité est très renforcée en particulier auprès des élus locaux, mais aussi des usagers.
  • Nous avons des points précis sur lequel nous exigerons des résultats immédiats (régularisation des médecins PADHU, coordinateur à l’EPHAD du Mas d’Agenais, ambulances à l’hôpital, internat digne et accueillant, appui aux centres de santé, maison des usagers …).
  • Nous saurons rappeler les engagements sur la reprise de la dette de l’hôpital.
  • Nous argumenterons efficacement pour faire évoluer certaines pratiques en appuyant des projets locaux

Notre plan est EXCEPTIONNEL, EXPERIMENTAL donc DEROGATOIRE et surtout URGENT.

Au-delà de l’action militante pure, le travail en commun a fait avancer nos réflexions. Tous les vendredis, le point a été fait devant l’hôpital lors de notre rendez-vous hebdomadaire. Enfin, la rencontre et le travail avec le Dr FOREST a été déterminante pour avoir une vision globale de la situation de détresse tant des soignants que des soignés. Cette détresse a été puissamment exprimé lors de l’entretien et a visiblement touché juste.

Le combat continue !

Document réalisé par Vincent CARLIER. Relu et amendé par les membre de la délégation et le bureau de l’association.

Dourdan : rejet du recours au tribunal administratif

Réponse au tribunal administratif suite au rejet de notre recours :
Le 22 novembre 2023
Objet : Rejet de notre recours suite décision du 21 avril 2022 de l’ARS IDF « invitant » le CHSE à retirer son dossier de demande d’autorisation d’une IRM sur le site de Dourdan suite à un arbitrage en faveur d’un groupe privé.
Madame,
Nous sommes surpris des raisons pour lesquelles vous rejetez notre recours et surtout que cela vous ait pris autant de temps, 1 an (requête déposée mi-octobre 2022) pour conclure sans hésitation à « une irrecevabilité manifeste ».
Jamais vous n’avez relancé l’ARS afin qu’elle dépose son mémoire en défense.
Jamais vous n’avez demandé à l’ARS de produire « l’acte attaqué » à savoir un courrier officiel avec l’arbitrage en faveur du groupe privé SCM radio la providence, au détriment de l’hôpital, « invitant » le CHSE à retirer son dossier de demande d’autorisation pour une IRM sur le site de Dourdan.
Nous vous rappelons que la demande s’est faite par simple appel téléphonique tard le soir (21h) après la fin de la Commission Médicale d’Etablissement du 21 avril 2022 et la veille du conseil de surveillance où le CHSE devait discuter du projet d’IRM. L’ARS n’a jamais envoyé de courrier non plus au groupement d’intérêt économique composé de radiologues de l’hôpital de Dourdan et de radiologues privés d’Etampes (travaillant déjà avec le CHSE) qui ont monté le dossier de demande d’autorisation d’une IRM sur le site de Dourdan. Aucun document officiel sur cet arbitrage en faveur du groupe privé n’a été trouvé.
1/ Comme première raison du rejet pour notre recours vous expliquez que la demande de l’ARS n’était pas un excès de pouvoir sur le CHSE qui avait tout le loisir de refuser. Pourtant l’ARS est l’autorité de tutelle au-dessus des Centres Hospitaliers de santé et décident des autorisations ou pas, des subventions ou pas, des fermetures de service ou pas, etc…. Quel choix donc disposait réellement le directeur du Centre Hospitalier Sud-Essonne face à la demande expresse sur simple coup de fil tard le soir et sans témoin ou écrit de l’ARS à la veille d’un conseil de surveillance où il devait y avoir une discussion sur l’IRM ?
2/ Vous justifiez également ce rejet car il ne se ferait pas au détriment du CHSE alors que c’est pourtant bien l’objet de toute notre requête ! Cette demande de l’ARS, non officielle car sans écrit, a obligé implicitement le directeur de l’hôpital à retirer son dossier de demande d’autorisation pour une IRM sur le site de Dourdan pourtant approuvé et voté en conseil de surveillance du 21 septembre 2022 en présence de l’ARS et du maire de Dourdan, ce qui a profité au groupe privé SCM radio la providence qui a installé une IRM à Dourdan alors que le CHSE NON et que ce sont les patient.es qui en subissent les conséquences : délai de prise en charge, dépassement d’honoraire, transport en ambulance à 1 km de l’hôpital avec coût supplémentaire pour la CPAM, etc…
De plus dans le compte-rendu de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) il est bien stipulé que « l’ARS a invité le CHSE à retirer son dossier initial de demande d’autorisation et à se rapprocher de SCM radio la providence (Centre d’Imagerie Médicale de l’hôpital privé d’Antony) afin d’amender le projet de ce dernier au profit d’une coopération, dans le délai restant imparti pour l’examen du dossier de demande d’autorisation en Commission Spécialisée de l’Offre de Soins du 19 mai 2022 », même termes employés dans le Conseil de Surveillance du 22 avril 2022. L’appel téléphonique de l’ARS a été donné tard après la CME et la veille du Conseil de Surveillance qui allait se tenir le lendemain afin d’être annoncé et n’a pas laissé de temps au CHSE pour se préparer à cette décision. Ainsi sous le couvert de dépose d’un dossier commun « afin de favoriser les coopérations » et pour un « déploiement plus rapide et sécurisé » le résultat a été le retrait de la demande d’autorisation déposée par le CHSE le 29 décembre 2021 et un seul dossier à faire examiner devant la Commission Spécialisée d’Organisation des Soins le 19 mai 2022 : celui du groupe privé SCM radio la providence. D’ailleurs, lors de la CME du jeudi 21 avril 2022, le CHSE a dit « encore » maintenir sa demande, cela le lendemain de la visite des deux sites du mercredi 20 avril 2022.
Vous avez complétement écarté nos derniers éléments ajoutés dans notre mémoire :
1/ Tromperie sur les radiologues qui installent l’IRM privée près du centre-ville de Dourdan : C’est le groupe Ramsay santé et non des radiologues indépendants. Tromperie aussi sur l’objectif final.
2/ Tromperie sur le fait que les patient-es de Dourdan auraient eu à parcourir de longues distances pour passer une IRM à l’hôpital de Dourdan.
3/ Tromperie sur le fait qu’il y aura « un reste à charge à zéro » pour tous les patient.e.s.
4/ Tromperie sur le délai de livraison du centre de radiologie privé prévu début 2023 et sur les travaux pour installer l’IRM privée de la part de la mairie de Dourdan.
5/ Tromperie sur la raison de l’arbitrage de l’ARS en faveur du dossier d’installation d’une IRM pour SCM radio la providence au détriment du dossier du site de Dourdan pour le Centre Hospitalier du Sud Essonne.
Vous avez attendu que nous vous informions qu’Olympe santé (du même nom que le centre privé à Antony) ouvre ses portes le 18 septembre pour rejeter notre recours. Ainsi nous n’avons pas d’autre choix que de renoncer à faire appel puisque SCM radio la providence-centre d’imagerie médicale de l’hôpital privé d’Antony-Ramsay santé, dont le directeur est aussi M. Bornet comme à Dourdan, a court-circuité le projet médical 2021-2025 du Centre Hospitalier du Sud-Essonne avec la duplicité de l’ARS et du maire de Dourdan.
En revanche, nous ne renonçons pas au projet médical 2021-2025 du Centre Hospitalier Sud-Essonne avec une IRM sur le site de Dourdan car notre rôle est la défense de l’hôpital public.
Cordialement
Les administratrices et administrateurs mandaté.e.s