Coordination nationale des comités de défense
des hôpitaux et maternités de proximité.
(association agréée par Arrêté du 14 août 2008)
Communiqué
(Prière de publier ou de diffuser)
Loi Bachelot : la mort des hôpitaux de proximité
et le triomphe de l’hôpital-entreprise.
Le projet de loi « Hôpital, patients, santé , territoires » vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Il ne fait que confirmer les craintes de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. La ministre de la Santé, après le président de la République, affirme qu’elle ne fermera aucun établissement et qu’elle est attachée aux hôpitaux de proximité. Mais que restera-t-il de ceux-ci après que l’on ait supprimé leur maternité, leur chirurgie, leurs urgences, sinon leur service de médecine ? Ils ne pourront plus être que des maisons de retraite, alors que, pour la Coordination, un hôpital doit prendre en charge toute la population de la naissance à la mort. La fermeture de services hospitaliers continue en Bretagne, comme ailleurs en France (à Valréas, à Lourdes, ou à Valréas aussi l’on veut fermer la maternité et la chirurgie) ; Carhaix est avec Saint Affrique un des deux hôpitaux qui a réussi à conserver (pour combien de temps ?) ses services, après une lutte très importante qui a largement mobilisé la population derrière ses élus, et l’on ne peut que s’en féliciter.
A l’avenir, si la loi est votée, les directeurs des futures communautés hospitalières de territoire, auront tout pouvoir de décider des transferts de services ou de matériels lourds entre les établissements membres des communautés. Cela risque fort d’entraîner des fermetures de services hospitaliers de proximité dans de nombreuses petites villes de Bretagne et d’ailleurs, dont les hôpitaux n’auront plus d’hôpitaux que le nom, après avoir perdu médecine, chirurgie et obstétrique. L’on ne peut pas tout faire partout, la Coordination nationale défend la gradation des soins, mais celle-ci n’existera plus quand l’on aura détruit l’échelon de base de celle-ci . Et comme le disent le récent rapport des présidents de CME ou celui de l’Association des Petites Villes de France, la concentration des hôpitaux n’entraînera pas d’économie, sauf celles dues à la diminution de la quantité de soins, après qu’on ait éloigné les hôpitaux de la population, en privilégiant l’offre de soins par rapport aux besoins de la population.
En outre la loi ne parle plus que d’établissements de santé en supprimant la différence entre hôpitaux publics et cliniques privées. Les missions de service public seront ouvertes au marché de la concurrence privée. Déjà la création de pôles privé-public, groupant un hôpital et une clinique (comme à Guingamp, Pontivy, Dinan) permet de transférer au privé l’activité la plus rentable, la chirurgie. La course à la rentabilité sera accentuée, en faisant encore plus de la santé une marchandise.
Les hôpitaux seront gérés comme des entreprises par des directeurs ayant tout pouvoir, sous tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS), encore plus puissantes que les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) qui n’ont de régionales que le nom. Il n’existera aucun contre-pouvoir à la toute-puissance des ARS, qui pourraient menacer de disparition l’administration sanitaire (DDASS et DRASS) et les services de l’assurance maladie (CPAM, CRAM). Disparaîtront aussi les Conseils d’Administration qui pouvaient encore exercer un contrôle démocratique du fonctionnement des hôpitaux.
Pour toutes ces raisons, la Coordination nationale, soucieuse d’une véritable démocratie sanitaire à laquelle la loi Bachelot tourne le dos, appelle la population à se mobiliser largement pour demander le retrait du projet de loi Bachelot.
Pour la Coordination nationale, le vice-président
pour la région Bretagne, Yves Jardin (02.98.92.30.63)
