Catégorie : Hôpital

Le CODEF : Lettre au Président de la République

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22 mars 2019

15 h 41 min

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Montceau les Mines, le 18 Mars 2019

Monsieur le Président de la République,

Il nous paraît utile de vous tenir au courant du résultat de la démarche que nous avons entreprise auprès de vous, lors de votre venue à Autun. Madame Jarrot, Présidente du Conseil de Surveillance de l’hôpital de Montceau les Mines, vous a remis en mains propres notre lettre vous exprimant notre volonté de dialogue avec le Directeur de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté.

Nous avons reçu le vendredi 15 mars 2019 un courrier de la chef de cabinet de Madame Buzyn nous informant que vous lui avez transmis notre courrier dont “ elle a pris connaissance avec attention. Pour au final “signaler notre démarche au Directeur Général de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté”.

Directeur que nous avons rencontré jeudi 14 mars accompagné des Maires de Montceau les Mines, Saint Vallier, Sanvignes et Blanzy. La boucle est bouclée. Sans résultat positif pour notre centre hospitalier.

Lettre au Président de la République

Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! » – Communiqué de presse

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21 mars 2019

10 h 50 min

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Actions et interventions, Droits des femmes, Hôpital, Non classé, Régions

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Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! »
COMMUNIQUÉ de PRESSE
Pour la suppression de la double clause de conscience
dans la loi de 1975 !

La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »

Cette clause a servi, sous forme de compromis, à faire «passer» en 1975, la loi sur l’avortement, vu les farouches oppositions exprimées à l’époque.

Il existe aussi une clause de conscience générale à tous les médecins : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Article R4127-47 du Code de la Santé Publique.

On constate donc que l’IVG est considérée comme un acte médical à part puisque justifiant d’une clause de conscience spécifique.

Nous ne sommes plus en 1975 où il a fallu arracher le droit à l’avortement par une lutte acharnée. L’IVG, malgré les nombreux obstacles dressés, est devenue une pratique courante. En 2014, un sondage IFOP montrait que 75% des Français.e.s étaient pour l’avortement.

Il est donc largement temps de supprimer cette double clause de conscience spécifique d’un autre âge, tout en maintenant l’obligation de communiquer le nom d’autres praticiens.

C’est pourquoi, nous, Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! », nous soutenons et soutiendrons toutes les initiatives parlementaires allant dans ce sens.

Communiqué de Presse 

Ruffec : Compte rendu de l’Assemblée Générale et du débat public du 14 Mars 2019

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21 mars 2019

10 h 42 min

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Actions et interventions, Hôpital, Non classé, Protection sociale, Régions

Bilan AG / Débat public du 14 Mars 2019

→ De l’ordre de 80 personnes, dont une dizaine d’élus locaux, étaient présents.
→ Les obligations de toute AG, rapport d’activité, rapport financier et élection du collectif de travail
ont été votés à l’unanimité des présents.
→ Le sujet du débat «Hôpital Public, Médecine de proximité, Sécurité Sociale … Egalité d’accès
aux soins ? Egalité face au coût des soins ? » a été organisé en 3 parties étroitement liées les unes
aux autres :
1. La sécurité sociale doit elle rester la base du financement de notre système de santé ?
Dans le débat, la réponse a été clairement oui.
La santé est un service public pas tout à fait comme les autres. Son financement est encore assuré en
grande partie par la Sécurité Sociale. Son budget est théoriquement indépendant du budget de l’Etat
… enfin … dans sa conception d’origine car depuis la CSG, la donne est quelque peu modifiée.
L’introduction de la CSG (impôt payé à l’Etat) pour remplacer progressivement la cotisation sociale
(payée à la Sécu) est un transfert de compétence de taille. A partir de là, nos gouvernants ont toutes
les cartes en main pour ne garder qu’un socle de soins très basiques, le reste étant couvert par des
complémentaires santé que chacun d’entre nous devra payer à prix d’or.

 

L’intégralité du Compte rendu