Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! » – Communiqué de presse

Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! »
COMMUNIQUÉ de PRESSE
Pour la suppression de la double clause de conscience
dans la loi de 1975 !

La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »

Cette clause a servi, sous forme de compromis, à faire «passer» en 1975, la loi sur l’avortement, vu les farouches oppositions exprimées à l’époque.

Il existe aussi une clause de conscience générale à tous les médecins : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Article R4127-47 du Code de la Santé Publique.

On constate donc que l’IVG est considérée comme un acte médical à part puisque justifiant d’une clause de conscience spécifique.

Nous ne sommes plus en 1975 où il a fallu arracher le droit à l’avortement par une lutte acharnée. L’IVG, malgré les nombreux obstacles dressés, est devenue une pratique courante. En 2014, un sondage IFOP montrait que 75% des Français.e.s étaient pour l’avortement.

Il est donc largement temps de supprimer cette double clause de conscience spécifique d’un autre âge, tout en maintenant l’obligation de communiquer le nom d’autres praticiens.

C’est pourquoi, nous, Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! », nous soutenons et soutiendrons toutes les initiatives parlementaires allant dans ce sens.

Communiqué de Presse 

Ruffec : Compte rendu de l’Assemblée Générale et du débat public du 14 Mars 2019

Bilan AG / Débat public du 14 Mars 2019

→ De l’ordre de 80 personnes, dont une dizaine d’élus locaux, étaient présents.
→ Les obligations de toute AG, rapport d’activité, rapport financier et élection du collectif de travail
ont été votés à l’unanimité des présents.
→ Le sujet du débat «Hôpital Public, Médecine de proximité, Sécurité Sociale … Egalité d’accès
aux soins ? Egalité face au coût des soins ? » a été organisé en 3 parties étroitement liées les unes
aux autres :
1. La sécurité sociale doit elle rester la base du financement de notre système de santé ?
Dans le débat, la réponse a été clairement oui.
La santé est un service public pas tout à fait comme les autres. Son financement est encore assuré en
grande partie par la Sécurité Sociale. Son budget est théoriquement indépendant du budget de l’Etat
… enfin … dans sa conception d’origine car depuis la CSG, la donne est quelque peu modifiée.
L’introduction de la CSG (impôt payé à l’Etat) pour remplacer progressivement la cotisation sociale
(payée à la Sécu) est un transfert de compétence de taille. A partir de là, nos gouvernants ont toutes
les cartes en main pour ne garder qu’un socle de soins très basiques, le reste étant couvert par des
complémentaires santé que chacun d’entre nous devra payer à prix d’or.

 

L’intégralité du Compte rendu

Lure : Qu’apporte une ministre à Lure…

UN COMITÉ DE VIGILANCE ENCORE PLUS DÉSABUSÉ ET PERPLEXE SUR LA CAPACITÉ DE L’ÉTAT À MIEUX PRENDRE
EN CHARGE LA QUALITÉ DE NOS VIES ET DE NOS TERRITOIRES

Ce matin 18 mars 2019, en sous-préfecture de Lure, rencontre élus, administratifs et responsables d’associations (dont le Comité de Vigilance) avec Jacqueline GOURAULT, Ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.

Après une écoute attentive de notre POSITION UNANIME : dénonciation de la trahison de l’État par rapport à la parole donnée pour la maison d’arrêt de Lure, besoin fort d’aménagement territorial rénové et renforcé sur notre territoire qui souffre particulièrement depuis au moins 30 ans, attente d’une révision de la décision sur la maison d’arrêt ou d’un autre acte fort redonnant espoir…

Le discours ministériel a été

– À LA MARGE, RIEN SUR LES GROS DOSSIERS NOTAMMENT SUR LA PRISON !!! un comble quand on sait que ce jour là c’était la question prioritaire.

En enterrant le dossier, la ministre, mais à travers elle tout le gouvernement Macron, nous confirme que la parole publique (ici au plus haut niveau de l’État, une ancienne ministre de la justice et un ancien président de la république) n’est pas une parole fiable et donc ne vaut rien. Ils ne se rendent même pas compte de l’effet dévastateur sur la population d’un tel déni, et ils ne se rendent pas compte non plus que leurs propres promesses du coup perdent aussi toute validité.

 

– CONVENU SUR LE DIAGNOSTIC : toujours les mêmes arguments insultants pour les présents : il faut vivre avec son temps, il faut utiliser les nouvelles technologies, il n’y a pas assez de passages dans les services publics locaux… Bref des poncifs répétés partout comme une litanie et qui n’apportent strictement rien et nous font perdre notre temps, et qui partout ont servi de justifications à des fermetures causées par les seules pénuries de moyens et de professionnels.

 

– CONVENU DANS LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES : vous avez des ressources, on va vous aider, on va appuyer vos projets… Bref ce qu’on entend ici depuis des décennies… et qui ne nous fait guère avancer, même si notre Haute Saône, évidemment est riche sous bien des aspects.

 

– MÉPRISANT SUR NOTRE DEMANDE DE MORATOIRE DES FERMETURES DE SERVICE (ce qu’entres autres défendent des syndicats, des partis politiques et de grandes associations d’élus) : un moratoire c’est figé, nous on veut du dynamisme assure t elle sans rire ! Alors qu’elle ne se rend pas compte que ce qui est figé, c’est sa politique et celle des précédents gouvernements qui va toujours dans le même sens, celui des restrictions et des fermetures de services, celui de l’hyper concentration que plus personne ne veut…

 

Bref Mme Gourault n’avait quasiment rien à apporter (hormis quelques mesurettes dont il faut évidemment se saisir sur la rénovation des cités, des services de finance publique avec quelques postes supplémentaires, d’appuis financiers à tel ou tel projet…).

Pire en affirmant que Lure allait être avantagé par le statut de proximité de son hôpital, elle se moque du monde : la nouvelle loi santé (qui inquiète élus, personnels et associations dont la Coordination nationale, l’APVF, l’AMRF…) ne va que donner un statut de plus, qui pervertit la notion de réelle proximité que nous défendons depuis des lustres, en ne donnant que quelques miettes à de petits établissements.

Bref un État qui n’a pas saisi – ou ne veut pas saisir – ce que nous lui avons réaffirmé : la désespérance de nos concitoyens, qui se considèrent de plus en plus comme de seconde zone et  qui sont soumis aux doubles peines des fermetures et des déplacements. Le rejet de la politique, la rage contre les castes qui décident, les votes caricaturaux de protestation… ont de beaux jours devant eux.

Mme Gourault est venu courageusement pour tenter d’éteindre le feu ; on ne peut pas dire que son rôle de pompier ait été entendu ni pertinent. Pour si peu, elle aurait dû s’abstenir de venir… cela aurait au moins fait des économies.

 

Salut solidaire du Comité de Vigilance 18/03/2019

Lure : Invitation à l’Assemblée Générale le 10 Avril 2019 à 18h

Bonjour aux membres, aux sympathisants, aux camarades et ami-e-s

Vous êtes invités, vous et vos proches, À

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ DE VIGILANCE
MERCREDI 10 AVRIL 2019 – 18 H – ESPACE DU SAPEUR À LURE – SALLE 4 – LURE 70200

Ce sera l’occasion de faire le point sur les DOSSIERS EN COURS :

TRANSPORTS ET MOBILITÉS, JUSTICE ET MAISON D’ARRÊT, SANTÉ DE PROXIMITÉ, POSTES, TRÉSORERIES…

et de rappeler nos ENGAGEMENTS LOCAUX ET RÉGIONAUX (Dole, Remiremont, Thann, urgences partout à Gray, Pontarlier, Besançon, Belfort Montbéliard, Smur à Lons et Vesoul, maternité à Saint Claude…) et NATIONAUX : campagne nationale sur les maternités, actions postes et chemins de fer…

Bien des revendications des Gilets Jaunes et des syndicats exigent plus de proximité et de respect des personnes et des territoires ; bien des revendications écologistes renforcent notre volonté de maintenir et d’améliorer le local. Les élus, locaux surtout, sont à bout, ils rejoignent également nos demandes anciennes de moratoire pour bloquer les fermetures de services, nos craintes devant la réduction des hôpitaux de proximité et de leurs services, l’exigence d’une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé…

CONVERGEONS !! pour l’aménagement solidaire et égalitaire de nos territoires.

Les Services et Transports publics en forment une ossature incontournable que nous devons renforcer et non pas détruire ou étioler comme l’ont fait tous les gouvernements récents.

à bientôt de vous voir. Salut cordial et solidaire du Comité de Vigilance

L’invitation