Les trois collectifs ont organisé un vrai grand débat sur le thème de la santé le 1er mars
CR à destination du site du grand débat national
Actualités
Dôle : Ils créent un comité pour défendre les hôpitaux publics de la ville
Le CODEF : Lettre au Président de la République
Montceau les Mines, le 18 Mars 2019
Monsieur le Président de la République,
Il nous paraît utile de vous tenir au courant du résultat de la démarche que nous avons entreprise auprès de vous, lors de votre venue à Autun. Madame Jarrot, Présidente du Conseil de Surveillance de l’hôpital de Montceau les Mines, vous a remis en mains propres notre lettre vous exprimant notre volonté de dialogue avec le Directeur de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté.
Nous avons reçu le vendredi 15 mars 2019 un courrier de la chef de cabinet de Madame Buzyn nous informant que vous lui avez transmis notre courrier dont “ elle a pris connaissance avec attention. Pour au final “signaler notre démarche au Directeur Général de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté”.
Directeur que nous avons rencontré jeudi 14 mars accompagné des Maires de Montceau les Mines, Saint Vallier, Sanvignes et Blanzy. La boucle est bouclée. Sans résultat positif pour notre centre hospitalier.
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Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! » – Communiqué de presse
Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! »
COMMUNIQUÉ de PRESSE
Pour la suppression de la double clause de conscience
dans la loi de 1975 !
La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »
Cette clause a servi, sous forme de compromis, à faire «passer» en 1975, la loi sur l’avortement, vu les farouches oppositions exprimées à l’époque.
Il existe aussi une clause de conscience générale à tous les médecins : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Article R4127-47 du Code de la Santé Publique.
On constate donc que l’IVG est considérée comme un acte médical à part puisque justifiant d’une clause de conscience spécifique.
Nous ne sommes plus en 1975 où il a fallu arracher le droit à l’avortement par une lutte acharnée. L’IVG, malgré les nombreux obstacles dressés, est devenue une pratique courante. En 2014, un sondage IFOP montrait que 75% des Français.e.s étaient pour l’avortement.
Il est donc largement temps de supprimer cette double clause de conscience spécifique d’un autre âge, tout en maintenant l’obligation de communiquer le nom d’autres praticiens.
C’est pourquoi, nous, Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! », nous soutenons et soutiendrons toutes les initiatives parlementaires allant dans ce sens.