Modane : appel à manifestation le 24 aout contre la fermeture du SMR

**LA DIRECTION DU CHVM A RÉPONDU AUX 50 QUESTIONS DES SOIGNANTS SUR L’AVENIR DU SMR DE MODANE.**

C’est une première étape, et nous prenons acte de ces réponses.

Mais maintenant, **il faut des preuves**.

Les soignants et la population ont besoin de documents, de chiffres et d’engagements vérifiables pour comprendre les raisons de cette décision.

Et surtout, si le transfert est bien **« temporaire »**, nous voulons connaître **le calendrier et les conditions précises de réouverture du SMR à Modane**.

? Les réponses sont là: 

Les fondements de la décision

1. Quelle est la raison principale de la fermeture du SMR ?

Réponse de la direction : Ressources médicales et paramédicales insuffisantes en regard des capacités d’accueil et pour garantir des conditions de travail et des prises en soins satisfaisantes à Modane comme à SJM, en EHPAD comme en SMR.

2. Cette décision est-elle motivée principalement par la pénurie de médecins à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Réponse de la direction : Non.

3. À quelle date cette décision a-t-elle été officiellement prise ?

Réponse de la direction : Fin juin.

4. Qui est le véritable décideur : la direction de l’hôpital, la Commission Médicale d’Établissement (CME), le Conseil de surveillance, le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) ? Quel a été le rôle précis de chacun dans cette décision ?

Réponse de la direction : La direction en concertation avec la communauté médicale (CME), information au Conseil de surveillance.

5. Quels documents techniques (études d’impact, analyses, rapports, avis des instances…) ont servi de base à cette décision ?

Réponse de la direction : Analyse des postes vacants, remontées des FEI et des difficultés des prises en charge, parcours traceur, ateliers de travail filière SMR.

Les alternatives étudiées

6. Quels scénarios alternatifs à la fermeture ont été étudiés ?

Réponse de la direction : Recrutement du personnel médical et paramédical, fermeture partielle d’autres services dont l’EHPAD de Modane.

7. Une organisation avec un médecin partagé entre Modane et Saint-Jean-de-Maurienne a-t-elle été étudiée ? Pourquoi a-t-elle été écartée ?

Réponse de la direction : Oui, mais pas de médecin à partager (permanents ou intérim).

8. Un roulement des médecins du GHT entre les deux sites a-t-il été étudié ?

Réponse de la direction : Oui, mais pas de solution pour l’instant.

9. Les médecins libéraux du territoire ont-ils été sollicités pour effectuer des vacations hospitalières ou participer à une coopération prévue par la réglementation ?

Réponse de la direction : Oui, de nombreux médecins retraités interviennent déjà dans l’établissement. Renforcement des échanges dans le cadre de la CPTS en cours.

10. Les possibilités offertes par la télémédecine ou la télé-expertise ont-elles été étudiées afin de compléter la présence médicale ?

Réponse de la direction : Dispositif en place avec un médecin coordinateur qui intervient à distance ; la mise en place de solution dans le domaine clinique doit s’appuyer sur un véritable projet médical à construire.

11. Une organisation mixte associant présence médicale, télémédecine et praticiens vacataires a-t-elle été évaluée ?

Réponse de la direction : Oui, déjà en cours sur la gériatrie.

12. Une coopération avec des praticiens exerçant dans d’autres établissements du GHT a-t-elle été envisagée ?

Réponse de la direction : Oui.

13. Le recrutement d’un médecin à temps partiel ou exerçant sur plusieurs sites a-t-il été étudié ?

Réponse de la direction : Oui.

14. Le recours temporaire à des médecins remplaçants a-t-il été envisagé ?

Réponse de la direction : Oui.

15. Existe-t-il une analyse écrite comparant toutes ces alternatives et expliquant pourquoi elles ont été écartées ?

Réponse de la direction : Oui.

Le recrutement médical

16. Depuis combien de temps recherchez-vous un médecin ?

Réponse de la direction : Depuis printemps 2025.

17. Combien d’annonces ont été publiées ?

Réponse de la direction : Les annonces sont publiées en continu sur tous les supports possibles.

18. Sur quelles plateformes ont-elles été diffusées ?

Réponse de la direction : Quotidien du médecin, réseau probante, FHF, France Travail, site internet CHVM.

19. Combien de candidatures ont été reçues ?

Réponse de la direction : Zéro.

20. Combien d’entretiens ont été réalisés ?

Réponse de la direction : Zéro.

21. Combien de candidats ont refusé le poste ?

Réponse de la direction : Zéro.

22. Pour quels motifs principaux ?

Réponse de la direction : Pas de candidat.

23. Avez-vous utilisé LinkedIn et les réseaux professionnels spécialisés ?

Réponse de la direction : Oui.

24. Les anciens internes passés par le service ont-ils été recontactés ?

Réponse de la direction : Jamais eu d’interne dans le SMR.

25. Les facultés de médecine ont-elles été sollicitées ?

Réponse de la direction : Non, car nous n’avons pas les habilitations.

26. Les CHU de la région ont-ils été sollicités ?

Réponse de la direction : GHT sollicité.

27. Avez-vous mandaté un cabinet spécialisé dans le recrutement ou la chasse de têtes ?

Réponse de la direction : Oui, appel Medical Search.

28. Avez-vous lancé une campagne de recrutement à l’international dans le respect de la réglementation ?

Réponse de la direction : Oui.

29. Avez-vous recherché des médecins retraités souhaitant poursuivre une activité à temps partiel ?

Réponse de la direction : Oui, on en a déjà.

30. Les conditions du poste ont-elles été revues pour améliorer son attractivité ?

Réponse de la direction : Les postes sont travaillés en fonction des candidats et de leurs attentes tant que ces dernières restent conformes à la réglementation.

Les ressources humaines

31. Combien de professionnels seront transférés à Saint-Jean-de-Maurienne ?

Réponse de la direction : Il n’y aura pas de transfert obligatoire. Uniquement sur la base du volontariat.

32. Combien resteront à Modane, notamment à l’EHPAD ?

Réponse de la direction : Les professionnels qui le souhaitent.

33. Tous les agents retrouveront-ils un poste correspondant à leurs compétences et à leurs qualifications ?

Réponse de la direction : Oui.

34. Une étude sur les conséquences humaines de cette réorganisation a-t-elle été réalisée ?

Réponse de la direction : Oui.

35. Quel sera l’impact sur les conditions de travail des équipes de Saint-Jean-de-Maurienne ?

Réponse de la direction : Un objectif d’amélioration des conditions de travail comme sur Modane.

Les patients et le territoire

36. Combien de patients de Haute Maurienne devront désormais être pris en charge ailleurs ?

Réponse de la direction : En fluctuation constante. À noter qu’en 2025, par exemple, 40 % des patients venaient de Modane et 5 % de Haute Maurienne, les autres soit 55 % venant de plus bas dans la vallée.

37. Les temps de transport supplémentaires ont-ils été évalués ?

Réponse de la direction : Oui.

38. Les contraintes liées aux conditions hivernales ont-elles été intégrées dans l’analyse ?

Réponse de la direction : Oui.

39. Une étude d’impact sur la continuité des soins a-t-elle été réalisée ?

Réponse de la direction : Oui, justement c’est pour garantir la continuité des soins.

40. Les médecins traitants, les professionnels de santé du territoire et les élus locaux ont-ils été consultés ?

Réponse de la direction : Les 2 maires ont été rencontrés.

L’impact économique

41. Quel est le coût global de cette fermeture (réorganisation, transports, adaptation des locaux, etc.) ?

Réponse de la direction : La qualité et la sécurité des soins priment sur l’aspect financier.

42. Le SMR de Modane était-il déficitaire ?

Réponse de la direction : Non.

43. Une comparaison entre le coût du maintien et celui de la fermeture a-t-elle été réalisée ?

Réponse de la direction : La qualité et la sécurité des soins priment sur l’aspect financier.

44. Les coûts indirects pour les patients, les collectivités et l’Assurance Maladie ont-ils été évalués ?

Réponse de la direction : La qualité et la sécurité des soins priment sur l’aspect financier.

Gouvernance et stratégie

45. Un audit indépendant de la politique de recrutement médical et paramédical de l’établissement a-t-il été réalisé ?

Réponse de la direction : Dans le cadre de la direction commune, l’ensemble des processus a été revu avec les acteurs de l’établissement par le GHT.

46. Si non, pourquoi, alors que plusieurs services semblent rencontrer les mêmes difficultés de recrutement ?

Réponse de la direction : Aucune réponse n’est indiquée dans le document.

47. Quelles mesures concrètes ont été mises en œuvre pour améliorer durablement l’attractivité de l’établissement ?

Réponse de la direction : Reprise systématique de l’ancienneté du professionnel (pas de perte de salaire), proposition d’aide au logement, recrutement en CDI dès que le poste est vacant. Par ailleurs, un travail important est en cours avec la communauté médicale et soignante sur un projet d’établissement permettant de donner une visibilité sur le développement de l’activité.

48. Si un ou deux médecins étaient recrutés dans les prochains mois, la direction accepterait-elle de réexaminer la fermeture du SMR ?

Réponse de la direction : Il s’agit d’un transfert temporaire et non d’une fermeture. La question ne se limite pas à la seule présence médicale mais aussi au paramédical. Si des recrutements médicaux et soignants étaient possibles, il n’y aurait pas de transfert. L’objectif de la direction est de maintenir cette activité à Modane dans le cadre d’un projet global et dynamique de SMR.

49. Quels indicateurs permettront d’évaluer objectivement si cette fermeture a réellement amélioré la situation de l’établissement ?

Réponse de la direction : Absence de postes vacants, baisse des FEI, meilleure prise en charge des résidents, facilité à recruter, diminution de l’absentéisme.

50. Si la pénurie médicale persiste à Saint-Jean-de-Maurienne dans un ou deux ans, quel est le plan de la direction et qui assumera la responsabilité si la fermeture du SMR n’a pas permis de résoudre le problème initial ?

Réponse de la direction : Le sujet n’est pas la pénurie médicale de SJM.

D’une part, parce que les enjeux paramédicaux de l’EHPAD de Modane (plus généralement des EHPAD) restent centraux dans la nécessité de faire évoluer l’organisation.

D’autre part, opposer les deux sites est un contresens majeur. C’est ensemble que les deux sites doivent regagner de l’attractivité.

? Maintenant, place aux preuve