| Si vous ne visualisez pas correctement le contenu, cliquez-ici |
|
Dispositif France Santé : de la poudre aux yeux
pour masquer la carence de services publics
|
|
|
|
|
Annoncé en septembre 2025, le développement du
dispositif France Santé reste aujourd'hui très flou. Selon le
gouvernement, il s'agirait de « bâtir d’ici à 2027 un réseau de soins de
proximité assurant, a minima par bassin de vie, une offre à
environ 30 minutes autour de chez soi, à l’image de ce que proposent les
maisons France services ». Objectif : 5 000 maisons en 2027, à mettre
en regard avec les 2 501 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
dénombrées au 31 décembre 2023, par le ministère du Travail, de la
Santé, des Solidarités et des Familles1.
Pour être labellisé, il faudrait a minima :
- la présence d'un⸱e médecin généraliste et d'un⸱e infirmier⸱ère,
- une ouverture au public 5 jours par semaine,
- des consultations sans dépassements d'honoraires,
- la capacité à proposer un rendez-vous sous 48 heures ou à orienter vers une solution médicale adaptée,
- la participation à la permanence des soins ou aux dispositifs de régulation des soins non pro-grammés.
Le
cadre du dispositif reste incertain, ces modalités n'étant pas
détaillées, tout comme son finan-cement. Il a été évoqué 50 000 €/an
pour les structures qui obtiendraient ce label, mais sans garantie
aucune de pérennité, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
2026 étant imprécise sur le sujet. De plus, les contreparties liées à
ces financements ne sont pas non plus développées. Se pose aussi la
question de l'efficacité d'un financement aussi massif d'un système
libéral qui a fait la preuve de ses limites pour organiser le service de
première nécessité que représentent les soins primaires. Par exemple,
en mars 2023, « plus de 700 000 personnes en affection longue durée
(ALD), c’est-à-dire porteuses d’une maladie grave et/ou chronique
nécessitant un suivi régulier, n’[avaient] pas de médecin traitant. »2
Pourquoi
donc autant de bruit autour d'annonces aussi incertaines ? Le
gouvernement semble avoir pour objectif de reproduire le modèle des
maisons France Services. Sauf que ces dispositifs visent surtout à faire
admettre la disparition des guichets des services publics à des
populations ségréguées par l'État français aussi bien dans les quartiers
prioritaires de la ville (QPV) que dans des zones « France Ruralités
Revitalisation » : service des impôts, caisse d'allocations familiales,
d'assurance maladie, de retraite, aide au logement, La Poste, Pôle
emploi devenu France travail, etc.
Le Premier ministre affirme
que « Les Françaises et les Français, ce qu'ils veulent surtout, c'est
un médecin. » Nous pensons nous que ce qu'ils et elles veulent surtout,
c'est vivre dignement en bonne santé. Et cela n'est pas uniquement
déterminé par l'accès aux médecins, mais surtout par la justice sociale,
par la lutte contre les inégalités à laquelle contribuent grandement
les services publics. En effet, les inégalités territoriales d’accès aux
soins se cumulent souvent avec les inégalités d’accès aux autres
services publics et frappent plus durement les habitant·es victimes
d’inégalités financières.
Une analyse réduite à la seule question de
la démographie médicale est insuffisante. La réponse à apporter au
problème des inégalités territoriales d’accès aux soins doit donc être
une réponse systémique, plurifactorielle.
Quelles solutions proposer ?3
Le
SMG insiste sur la nécessité de réfléchir au contenu et aux modalités
de la formation et de la sélection des professionnel⸱les de santé, en
particulier :
- Diversifier l’origine sociale et géographique des étudiant·es, ce qui d’après les études internatio-nales4 est un des leviers les plus efficaces pour améliorer la répartition des soignant·es.
- Former à l’exercice pluriprofessionnel.
-
Former à la pratique dans différents territoires et contextes
socio-économiques, valoriser ces pra-tiques et préparer les
professionnel·les à exercer dans certains contextes.
Ces
changements doivent s’intégrer dans une refondation de l’organisation du
système de santé ambulatoire et des soins primaires. Il faut promouvoir
l’exercice pluriprofessionnel et en coopération, favoriser l’exercice
salarié, développer des pratiques de santé communautaire et réintroduire
de la démocratie dans les instances étatiques et sanitaires.
Le
SMG propose le développement d’un service public territorial de santé
(SPTS), qui permettra la reprise du contrôle démocratique des soins de
premier recours tout en favorisant la socialisation de son financement
et en sortant de la logique de privatisation. Il rendra enfin possible
la planification de son organisation, en particulier territoriale.
Le
SPTS se définira comme un service de santé de premier recours public,
accessible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire sans
dépassement d’honoraires et avec une prise en charge à 100 % par
l’Assurance maladie. Il réunira des professionnel·les dans une optique
de prise en charge interdisciplinaire. Ces travailleur·euses seront
salarié·es.
Pour le SMG, il doit s’agir d’un système au financement
socialisé, géré par les assuré·es so-ciaux·ales et leurs
représentant·es, tant au niveau local que national.
Une remise en question du système de soins primaires dans sa globalité est désormais inévitable.
Agissons
pour que cette refonte se fasse dans le sens de sa socialisation, de la
solidarité, de l’amélioration des conditions de travail des
professionnel·les et de la santé des habitant·es.
1. https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/structures-de-soins/article/les-maisons-de-sante-300889
2.
https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/
personnes-en-affection-longue-duree-sans-medecin-traitant-le-plan-d-
action-du
3. https://syndicat-smg.fr/inegalites-territoriales-d-acces-aux-soins-que-faire
4. https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/DD89.pdf
|
|
|
|
|
|
|
Syndicat de la médecine générale 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff
|
|
|
|
|
|
|
