Hôpitaux de proximité : une proposition de loi

Une proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité a été déposée par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat.

La Coordination Nationale va analyser ce texte. Une première réaction d’une amie de Bernay : leur argumentaire tient la route, et ils proposent : « Le financement de cette proposition de loi est assuré par l’exonération de la taxe sur les salaires qui pèse sur les hôpitaux pour un montant de 4 milliards d’euros par an. »

L’exposé des motifs

La proposition de loi