Certaines de ces dispositions correspondent à des besoins réels et n’ont toujours pas été mises en œuvre.(rénovation de la psychiatrie, rattachement du secteur de Parthenay avec transfert des moyens afférents, pôle de référence de cardiologie à Thouars, SSR à Parthenay, structure d’accueil des autistes et CATTP-hôpital de jour de psychiatrie à Thouars).

Nous demandons leur réalisation de manière prioritaire et cohérente dans le volet d’organisation à court terme, en cohérence avec le plan de restructuration à long terme

2 - Le collectif, depuis sa création préconise la recherche des dysfonctionnements éventuels et le développement de l’activité mais il n’a, à ce jour, pas été entendu.

Sur la recherche des dysfonctionnements nous demandons :

• la mise en œuvre d’un système informatique performant et adapté favorisant le dégagement de temps médecin,
• une comptabilité analytique permettant un suivi des coûts par centres d’analyse fonctionnels et géographiques avec publication des clés de répartition utilisées,
• un contrôle de gestion par tableaux de bord incluant les statistiques d’activité et les données financières, assorti d’une diffusion périodique appropriée,
• une étude d’impact sur le budget de l’activité libérale sous sa forme et dans ses volumes actuels dans le cadre de la TAA .
• une maintenance effective des équipements sur les 3 sites dans des délais acceptables (Radiographies ou automate d’analyse à Parthenay, mammographe à Thouars).

Ces demandes ont été présentées en réunions publiques et reproduites par la presse à différentes reprises. Elles ont également été formulées auprès du président du CA et de la mission d’audit qui les a répercutées selon des modalités qui lui sont propres. Elles appellent les précisions suivantes :

Ils ont été dénoncés à maintes reprises par la direction comme étant trop élevés mais souvent sur des bases temporaires démenties quelques mois plus tard et parfois sur la foi de présentations fausses , pour ne pas dire dolosives.

Ils ont toujours été cantonnés à une présentation globale. Une étude plus fine s’impose. Ils doivent être analysés par spécialités médicales et par sites pour en comprendre l’origine et rechercher les solutions. Toute autre démarche ne peut être que partisane.

Par ailleurs, seule la connaissance précise du détail de l’activité et des coûts permettra de faire, pour toute modification de l’organisation actuelle, des prévisions crédibles dans le cadre de la TAA.

Pour certaines pathologies, les transferts inter-sites qui auraient dû normalement découler de la fusion n’ont pas lieu ou ne surviennent que contraints et forcés.

Le collectif demande que toutes les dispositions soient prises dans les meilleurs délais pour qu’une véritable complémentarité se substitue à la logique de rivalité interne qui prévaut encore à l’heure actuelle chez certains et que soit développée une culture d’entreprise NDS. Si nécessaire, des mesures de rétorsion doivent être envisagés et appliqués parce que l’intérêt général doit prévaloir sur les intérêts particuliers.

Les dysfonctionnements constatés sont nombreux:

• circuits de prise en charge pas toujours clairement définis,
• pertes de dossiers,
• absence de plan de classement commun,
• difficultés d’accès rapide aux dossiers archivés,
• redondance d’examens liée à une mauvaise circulation des dossiers entre les sites,
• terminologie multiple génératrice d’incompréhensions.

Ce dossier, essentiel pour une description précise et complète de l’activité de soins, a une incidence directe sur le suivi des patients, la pertinence des soins et le financement de l’établissement du fait de la TAA. Au mieux, il ne sera opérationnel qu’à la fin de 2005, ce qui autorise le doute sur la fiabilité des informations relatives à l’activité recueillies selon le dispositif en vigueur actuellement.

Là encore la saisie d’activité médicale qui en découle n’est ni fiable ni complète ce qui est préjudiciable à l’établissement en terme d’image et de financements.

Un dossier commun est en cours d’élaboration sous la conduite de Mme Berthélémy, médecin DIM.

Calendrier prévu :

Avril -juin 2005 : tests du dossier,

Septembre 2005 : règles de transport et d’archivage

Octobre 2005 : étude des besoins liés à l’archivage vivant

Décembre 2005 : évaluation de l’utilisation, de la circulation et de l’archivage.

Il ne sera pleinement efficace que s’il est entièrement informatisé et assorti de procédures d’exploitation claires et complètes. Rien ne semble prévu dans ce sens.

A ce sujet les statistiques d’activité sont révélatrices.

L’examen de ces statistiques d’activité montre que :

• sur la base des structures de soins actuelles le nombre d’entrées a progressé de
  21 201 -15 887 = + 6 314 dont 9 079 – 5 757 = + 3 322 pour Thouars.
• La progression du site de Bressuire 9 342 – 8 528 = + 814 n’est qu’apparente. Elle doit être appréciée en intégrant les entrées des services fermés à Thouars et Parthenay lors de la fusion et sensées se reporter sur Bressuire ce qui donne :
  9 342 – (8 528 + 2 277) = - 1 463.
• Sur la base de l’ensemble des entrées 1999 (services transférés compris) le nombre des entrées a progressé de 21 201 – 18 164 = + 3 037.
  La progression sur Parthenay 2 780 – 1 602 = + 1 178 compense les pertes sur Bressuire (- 1 463) .
  La progression Nord Deux – Sèvres (3 037) coïncide avec celle du site de Thouars (3 322) que l’ARH tient absolument à fermer. Que restera-t-il du CHNDS dans cette hypothèse ?

L’examen de l’évolution du nombre de journées d’hospitalisation conduit au même constat.

• sur la base des structures actuelles :
  pour le Nord Deux – Sèvres 90 197 -80 582 = + 9 615
  dont 40 946 -31 026 = + 9 920 pour Thouars.
  pour Bressuire, en apparence 34 536 – 36 577 = - 2041
  en réalité 34 536 – (36 577 + 5 259) = - 7300.
• - sur la base de l’ensemble des entrées 1999
  Pour le Nord Deux – Sèvres, 90 167 – 85 841 = + 4 326
  correspondant à Bressuire ( - 7 300), Parthenay (+ 1 736) et Thouars (+ 9 920)

Les taux de fuite sont supérieurs ou égaux à 50 % en orthopédie et en gynéco-obstétrique. Dans ces spécialités regroupées, le regroupement a généré d’importantes fuites de clientèle. Cette situation perdure depuis 1997.

La rénovation du site de Bressuire n’a pas entraîné d’amélioration sensible. Les reconquêtes de clientèle attendues sur Thouars et Parthenay n’ont pas eu lieu. Les objectifs d’activité, pourtant validés par les PH de ces spécialités, n’ont pas été atteints. Le lien entre PH et médecins libéraux est distendu.

Les consultations avancées, présentées comme une réponse adaptée aux besoins sur les sites de Parthenay et Thouars fonctionnent mal et ne donnent pas satisfaction.
Il est impératif de faire un bilan contradictoire de ces regroupements et, en tout état de cause d’aboutir à une organisation plus rigoureuse des consultations avancées dans toutes les disciplines de telle sorte qu’elle engage les PH et qu’elle garantisse :

une meilleure gestion des rendez-vous (plages horaires élargies et respectées)

une réduction des temps d’attente imposés aux patients,

un respect, sauf cas de force majeure, des jours et des horaires de consultation annoncés.

Les indicateurs d’activité en urologie et en pneumologie plaident pour un renforcement de l’offre dans les trois villes. Celui-ci pourrait être envisagé sur le modèle de ce qui a été mis en place en gastro-entérologie et qui fonctionne bien.

Dans les 2 dernières spécialités les carences de l’offre correspondent à un déficit de praticiens libéraux. L’équipement adapté d’un des sites et sa mise à la disposition des médecins de ces spécialités permettraient peut-être des recrutements. Les besoins existent, la clientèle potentielle aussi. Il nous paraît indispensable d’afficher une volonté claire dans ces deux domaines et de tenir les engagements si une ou des opportunités se présentent.

Le CHU de Poitiers adresse au CHNDS des patients dont la prise en charge est coûteuse et non financée ce qui pose un problème de continuité des soins dés lors que le budget de fonctionnement est déficitaire. Pourtant, di la prise en charge thérapeutique est incomplète ou interrompue il y a risque de mise en danger de la vie d’autrui et problème de non-assistance à personne en danger.

Nombre de patients

Le nombre moyen de patients est en augmentation de 80 %

Le nombre de cycles de chimio a progressé de 90 %

Rien malheureusement ne laisse présager qu’une telle évolution puisse s’inverser à brefs délais. Par ailleurs, selon le " panorama de la santé 2005 – URCAM Poitou-Charentes " il faut envisager la survenue probable d’au moins 600 nouveaux cancers par an sur le Nord Deux-Sèvres (375 hommes et 225 femmes). Ces perspectives mettent en évidence la nécessité de structurer sur le Nord Deux-Sèvres, en lien étroit avec le CHU de Poitiers, le renforcement des dispositifs de dépistage, de traitement et de prévention en cancérologie , avec des personnels et moyens adaptés aux besoins.

En cardiologie, les taux de fuites sont très élevés pour les actes chirurgicaux mais ceux-ci dans leur très grande majorité ne sont pas assurés sur le Nord Deux-Sèvres.

Exception faite du secteur de Thouars, ils sont également élevés pour les actes médicaux . Il existe là un gisement potentiel d’activité qui ne peut que croître du fait du vieillissement de la population et qu’il convient d’exploiter. Le renforcement des coopérations des secteurs de Bressuire et Parthenay avec le site de Thouars doit être envisagé, de même que l’étude de la possibilité de réaliser les coronarographies sur ce site spécialisé, ce qui limiterait les fuites et augmenterait son attractivité aussi bien en terme de recrutement de praticiens que de clientèle.

Il n’existe pas de laboratoire de ce type actuellement. Le CHNDS est dans l’obligation de recourir à un laboratoire privé éloigné.

L’implantation d’un service d’anatomopathologie devrait être étudiée au titre des mesures nouvelles 2006. Auto - finançable sur les dépenses de recours à un laboratoire privé existant actuellement elle réduirait, au bénéfice des patients, les délais importants de réception donc d’exploitation des résultats.

Sur le plan des coûts, on est en droit de penser que comme pour les analyses de laboratoire à Parthenay, une solution interne au CHNDS serait nettement moins onéreuse et d’autant plus intéressante que l’activité progresse. Cette option doit être envisagée et étudiée.

Le CHNDS doit également se doter d’un service de rééducation fonctionnelle orienté notamment vers la prise en charge des traumatismes les plus lourds et dissocié des lits de soins de suites dont un minimum est indispensable sur chaque site pour répondre aux besoins de la population.

La restructuration de la psychiatrie et la réalisation d’une structure d’accueil des autistes, votées et validées par la tutelle doivent être entreprises et le rattachement du secteur de Parthenay réalisé pour garantir la pérennité de ce service.

Les mesures proposées, quelles qu’elles puissent être, devront tenir compte de l’ensemble des contraintes pesant sur le CHNDS et fournir tous les éléments d’appréciation s’y rapportant, savoir :

• incidence sur l’attractivité et les taux de fuites,
• incidence sur les recettes d’activité,
• incidence sur les coûts de fonctionnement
• incidence sur les coûts financiers et sur la section d’investissement
• impact sur les locaux existants,
• nature des projets de reconversion de ces derniers et prévisions de coût correspondants, en investissement et en fonctionnement,
• incidence sur le nombre de lits,
• incidence sur les effectifs médicaux par services, par sites et pour l’ensemble du CHNDS,
• incidence sur la couverture sanitaire de l’ensemble du territoire Nord Deux – Sèvres,
• compatibilité avec les habitudes sociologiques et les logiques de territoire…

Contrairement à la démarche antérieure, les différents scénarios envisageables devront être étudiés de manière exhaustive. Ils devront mettre en évidence, de manière crédible, les améliorations et les inconvénients qui résulteront des hypothèses envisagées par rapport à l’existant pour permettre des choix motivés par d’autres arguments que les pressions de l’ARH ou les attentes égoïstes de quelques-uns.

Les priorités affichées doivent être l’amélioration de l’offre de soins et l’égalité d’accès aux soins, conformément aux exigences exprimées à différentes reprises par les élus et la population.