Compte tenu de la non transparence des éléments chiffrés du CPOM ( OQE ) et du risque de sanctions encouru par l'établissement le CTE rappelle son désaccord exprimé lors des délibérations du 19 Mars 2007 et du 18 Avril 2007.
Depuis, la pression exercée par l'ARH ( cf : message du 26 Avril 2007 non communiqué, avant séance, aux membres du CTE ), ne laisse pas d'autre choix au CTE que de donner à Mme VENIARD, la Directrice du C.H de Ruffec, l'autorisation de signer le CPOM dans les termes définis par l'ARH et présentés au CTE du 18 Avril 2007.
La méthode utilisée, indigne d'une démocratie, dégage toute responsabilité du CTE envers les conséquences possibles . De fait le CTE s'opposera à toute tentative de sanction à l'égard de l'établissement.
Le CTE réaffirme sa volonté de maintenir une chirurgie et un bloc opératoire ouverts 24h / 24h, un service d'urgences / SMUR fonctionnel avec deux lignes de garde médicales sur place et insiste sur la recherche rapide d'installation d'un scanner prévu dans les dispositions du SROS III.
Pour pérenniser ces activités il y a urgence à :
ð Permettre l'ouverture des 4 lits de médecine disponibles avec les moyens humains et matériels nécessaires,
ð Accélérer le dossier d'extension des SSR,
ð Etendre les consultations externes en favorisant celles qui aboutissent à des actes sur le plateau technique de Ruffec,
et ainsi dégager rapidement des recettes supplémentaires plutôt que rechercher à tout prix des économies préjudiciables aux malades et au personnel.
Exemples des consultations nécessaires :