COORDINATION NATIONALE DES COMITES
DE DEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE PROXIMITE
9èmes rencontres nationales
IVRY - 27 et 28 octobre 2007
Atelier 2
Quel peut être le rôle des Régions et des usagers dans la politique de santé ?
Considérant que les équipements sont coûteux et encadrés dans leurs caractéristiques et leur renouvellement, que les disparités de ressources existant entre les régions risquent de générer à terme d'importantes inégalités entre Régions riches et Régions pauvres, que l'Etat détient la maîtrise des recettes, la coordination estime que le financement des hôpitaux publics doit relever de la responsabilité de l'Etat mais dénonce l'exploitation qui est faite des budgets et des déficits provoqués pour conditionner les élus les personnels et la population et organiser leur démantèlement.
Pour la coordination le territoire régional constitue un niveau pertinent pour l'exercice de la démocratie sanitaire. Actuellement les ARH désignent de façon orientée les membres des Comités Régionaux d'Organisation de la Santé (CROS), des conférences sanitaires de secteur et des conseils d'administration des hôpitaux. Elles sont ainsi en mesure d'imposer leurs choix tout en le légitimant par une pseudo-concertation. Il faut supprimer les ARH, faire disparaître leurs pouvoirs exorbitants pour rétablir la démocratie sanitaire. A l'échelon régional le pouvoir décisionnel doit être confié à une Assemblée Sanitaire Régionale composée, en nombre égal, de représentants de l'Etat, des élus locaux et régionaux, des personnels de santé et des usagers. La même organisation et la même logique peuvent être mises en place au niveau des territoires de santé en lien direct avec les centres hospitaliers territoriaux de proximité.
La coordination s'oppose aux démantèlements du service public résultant des plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » et refuse la marchandisation de la santé. Elle entend promouvoir et exiger une autre politique de santé par laquelle l'Etat doit assurer :
- un égal accès aux soins pour tous,
- des crédits à la hauteur des besoins,
- des normes d'équipement et de sécurité identiques pour tous,
- une répartition équitable des moyens et des médecins sur l'ensemble du territoire
- la transparence du dispositif.
L'État doit en outre, et contrairement à la situation actuelle, garantir le fonctionnement démocratique des processus de décision et de contrôle.