Le plan Hôpital 2007 comporte trois volets : la T2A ou tarification à l’activité, la nouvelle gouvernance, l’investissement.

Les hôpitaux ont d’abord été financés au nombre de journées réalisées puis jusqu’en 2004 par l’attribution d’un budget global.

La tarification à l’activité ou T2A correspond au nouveau mode de financement des hôpitaux mis en place par le ministre Mattéi dans le cadre du plan hôpital 2007.

Le budget de l’hôpital repose sur les recettes produites par les actes effectués : plus on fait d’actes " rentables " et plus le budget de l’hôpital est important. Chaque pathologie ou groupe de pathologies se voit ainsi attribuer un forfait qui multiplié par le nombre d’actes constitue une recette. (Ce forfait peut être inférieur au coût réel pour l’hôpital !).
Une enveloppe complémentaire (MIGAC) concernant les missions d’intérêts publics comme l’accès aux soins des plus démunis, la formation, … est allouée. Son montant est variable d’une année à l’autre et sa pérennité n’est pas assurée.

Cette réforme de la tarification des hôpitaux se met progressivement en place depuis 2004 : en 2004, 10% du budget reposait sur la T2A, en 2005, 25%, en 2008, on atteindrait 50% et en 2012, 100%.

Parallèlement est instituée une organisation appelée nouvelle gouvernance.

L’hôpital est réorganisé en pôles d’activité, qui regroupent plusieurs services et qui gèrent leurs budgets et les personnels. Ces pôles passent des contrats d’objectifs avec la direction.
Les responsables de pôle sont nommés par le directeur de l’hôpital, après accord du président de la commission médicale d’établissement et avis du conseil d’administration.

Les praticiens hospitaliers devraient désormais être nommés par le directeur de l’hôpital. (L’ensemble des organisations syndicales des praticiens hospitaliers s’oppose à cette mesure qui met les médecins sous tutelle administrative et les précarise).
Les instances représentatives perdent de leurs prérogatives.

Ainsi la primauté est donnée au pouvoir administratif. La logique gestionnaire se substitue à la logique médicale.

L’investissement y compris des équipements lourds comme un scanner, est très encadré par les ARH ; il doit se faire sur le budget propre de l’établissement pour une bonne part, ce qui est extrêmement difficile pour les petites structures. Les coopérations sanitaires publiques- privées sont donc favorisées (par exemple, utilisation du bloc opératoire de l’hôpital par les chirurgiens de la clinique voisine). Dans ce cadre, les personnels peuvent perdre leur statut fonction publique.

La T2A oblige l’hôpital à adapter ses dépenses à ses recettes, sans tenir compte du rôle social de celui-ci ni des besoins de la population. Elle aligne le mode de fonctionnement des hôpitaux publics sur celui des cliniques privées dans une logique de rentabilité : c’est l’hôpital entreprise.

Ce système conduit à sélectionner les patients, le meilleur patient étant celui pour qui on réalise des actes techniques qui rapportent dans un temps le plus court possible. Les personnes âgées, les personnes précarisées pour qui les durées d’hospitalisation sont souvent allongées, en seront les premières victimes. De la même façon, des activités peuvent être abandonnées car insuffisamment rentables alors que nécessaires à la population. Les hôpitaux et les services seront mis en concurrence avec tous les effets pervers qui en découleront.

Il favorise la concentration des activités dans un but de rentabilisation. Ceci se fera au détriment des petites structures qui jouent pourtant un rôle fondamental dans l’accès aux soins pour tous des populations.

L’investissement en matériel devra être autofinancé, alors que les fonds alloués sont insuffisants pour couvrir ne serait-ce que les frais de fonctionnement.

Ainsi l’établissement d’une politique à long terme ne sera plus possible puisque les fonds alloués seront basés annuellement sur les résultats comptables. Les frais de personnel et les missions non lucratives (formation, prévention, éducation à la santé…) constitueront les seules variables d’ajustement.
Dans ce cadre, les restructurations hospitalières s’accéléreront, les petits hôpitaux en étant les premières victimes.

Exiger un budget à la hauteur des besoins.
Exiger la transparence de la répartition budgétaire, à tous les niveaux, entre les régions, entre les hôpitaux…

Exiger une véritable démocratie sanitaire.

Définir un socle financier minimal par service, ainsi qu’un financement de base pour toutes les missions spécifiques de l’hôpital public (formation, prévention, recherche …), basé sur la réalité des besoins.

Remplacer le financement à l’acte trop réducteur par des critères plus représentatifs des activités hospitalières : par exemple le temps de travail par niveau de qualification : temps médecin, temps infirmier, temps aide-soignant. Prendre en compte la dimension humaine et relationnelle du soin. Le soin est un acte technique au cœur d’une relation humaine.