Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! » – Communiqué de presse

Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! »
COMMUNIQUÉ de PRESSE
Pour la suppression de la double clause de conscience
dans la loi de 1975 !

La clause de conscience spécifique sur l’avortement a été instaurée par la loi de 1975 : Article L2212-8 du Code de la Santé Publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention »

Cette clause a servi, sous forme de compromis, à faire «passer» en 1975, la loi sur l’avortement, vu les farouches oppositions exprimées à l’époque.

Il existe aussi une clause de conscience générale à tous les médecins : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Article R4127-47 du Code de la Santé Publique.

On constate donc que l’IVG est considérée comme un acte médical à part puisque justifiant d’une clause de conscience spécifique.

Nous ne sommes plus en 1975 où il a fallu arracher le droit à l’avortement par une lutte acharnée. L’IVG, malgré les nombreux obstacles dressés, est devenue une pratique courante. En 2014, un sondage IFOP montrait que 75% des Français.e.s étaient pour l’avortement.

Il est donc largement temps de supprimer cette double clause de conscience spécifique d’un autre âge, tout en maintenant l’obligation de communiquer le nom d’autres praticiens.

C’est pourquoi, nous, Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident ! », nous soutenons et soutiendrons toutes les initiatives parlementaires allant dans ce sens.

Communiqué de Presse 

Maternités – IVG

2019

L’article de L’Humanité du 29 mars 2019
Le nombre de femmes vivant à plus de 45 mn d’une maternité a doublé en 20 ans : article du Monde du 21/03/19

Collectif « Avortement en Europe, les femmes décident !
 » Communiqué de presse – Pour la suppression de la double clause de conscience dans la loi de 1975

Les 784 000 naissances de 2016 – Etude de l’INSEE – 30 08 17

Plus de 6700 accouchements extrahospitaliers entre 2012 et 2014
Maternités : des fermetures aux forceps -Article de Libération – 11 03 19
Le conseil national de l’ordre des médecins condamne la menace du SYNGOF – 14 03 19
Le SYNGOF multiplie les provocations – réaction du collectif national pour le droit des femmes – 14 03 19
Le syndicat des gynécologues menace d’arrêter les IVG – Article de FranceInfo – 13 03 19
Les maternités en 2016 – Enquête nationale DREES – 05 03 19
Maternité : 47 ans de fermeture
Historique des fermetures de maternités sur le site de l’INA (13/02/19)
35 maternités menacées de fermeture – Article de l’Humanité – 28 01 19
Liste des maternités fermées (Mise à jour 01 01 19)

2018

Qui veut la peau des petites maternités – Article de Libération – 21 12 18
Mortalité des nouveaux nés – article de Sciences et Avenir 02 12 18
« Sécurité – Proximité – Faut-il s’inquiéter des fermetures de maternité » – Article de 20 minutes – 26 11 18
« En France les maternités frisent l’insécurité » – Article de Santé Magazine – 23 11 18
Maternités : le risque de l’éloignement 

2017

enquête nationale périnatale, la Drees le 10 2017
« Pour le droit à l’avortement partout en Europe » – Appel européen – 28 09 17
« IVG : les femmes décident » – Initiative du Collectif Nantais – 28 09 17
« IVG : les femmes décident » -Les villes se mobilisent – 28 09 179 17
La médicalisation de la naissance avec Paul Cesbron – 13 09 17

2014

Seine Saint-Denis – « Accès à l’IVG » – Résultats d’enquête -30 07 14

2011

Les maternités en 2010 – Etudes DREES – Octobre 2011