Le Collectif de soutien du CHAM » Notre hôpital, notre santé, on y tient «
Montargis le 26 janvier 2021
Le Collectif de soutien du CHAM » Notre hôpital, notre santé, on y tient «
Montargis le 26 janvier 2021
L’avenir de l’Ehpad public de Montbrison va se décider mercredi 16 décembre à 12h30 lors du vote du Conseil de Surveillance du CHF à Montbrison.
Le Conseil de surveillance va voter le repreneur de la gestion de l’EHpad, ce qui veut dire que le CHF n’aura plus la gestion de l’Ehpad.
Cinq repreneurs ont été retenus dont un dépendant de la FHF (Fédération Hospitalière de France) qui constitue un GCSMS ( Groupement de Coopération Sanitaire et Médico Sociale) qui est du domaine public, les autres sont du domaine privé, avec chacun un projet soit sur le site actuel de l’Ehpad, en Centre-Ville, soit sur le site de Curtieux, à l’extérieur de Montbrison.
Le choix de l’avenir de l’Ehpad dépend de l’unique responsabilité des 15 personnes qui vont se prononcer le jour du vote.
Ci-joint la liste des membres siégeant au Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance est composé de quinze personnes, réparties en trois collèges, avec voix délibérative :
Cinq membres représentants d’élus
Mr Christophe Bazile : Président du Conseil de Surveillance, maire de Montbrison
Mr J.Pierre Taite : vice-Président du Conseil de surveillance, maire de Feurs
Mr Claude Montdésert : représentant la Communauté de Communes Loire-Forez-Est, Conseil Municipal Feurs
Me Marianne Darfeuille : représentante du Président du Conseil Départemental, Conseil Municipal Feurs
Mr Marc Archer : représentant la Communauté de Communes Loire-Forez-Agglomération, Maire de St Cyprien
Cinq membres représentants du personnel médical et non médical
Me le Dr Sylvie Massacrier-Imbert, médecin urgentiste, chef de service Feurs, représentante Commission Médicale d’Etablissement
Me Laure Mayaud, médecin urgentiste Montbrison, représentante Commission Médicale d’Etablissement
Me Martine Delrieu, cadre infirmier, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Mr André Bouchet, Mr Hervé Perret : représentants syndicaux Montbrison et Feurs
Cinq membres en qualité de personnes qualifiées
Mr Julien Borowczyk : député
Mr Pierre Bayle : médecin coordonnateur retraité de l’Ehpad
Dr Nicolas Costa, médecin généraliste à Feurs, vient d’intégrer la CPTS Loire-Forez-Est, référent à la « Commission Vlle-Hôpital »
Me Sylvie Dessertine : représentante d’usagers – Association Vie-Libre
Mr Marcel leroux : représentant d’usagers – Président UDAF(Union Départementale des Associations Familiales)
Le comité de Feurs informe qu’en juin qu’un membre du Comité avait fait la demande de candidature pour être représentant d’usager au Conseil de Surveillance, le Collectif de Montbrison avait la même démarche. Les candidatures n’ont pas été retenues : aucune réponse ne nous a été adressée.
Nos mobilisations pour défendre le service public nous rendaient pourtant légitimes.
L’abandon de la gestion de l’Ehpad, signifie pour le CHF perdre l’activité rapportée par l’Ehpad auquel il est rattaché, de par leurs équipements communs (cuisine, lingerie…), de par la place du CHF dans le parcours de soins des résidents. C’est faire le choix d’affaiblir le CHF.
L’intégration de l’Ehpad au sein du CHF a pourtant montré son efficacité, tout au long de cette année de crise sanitaire.
Privatiser l’Ehpad, c’est abandonner la gestion publique de nos aînés, avec la perte d’un tarif journalier raisonnable, pour les résidents et leur famille, c’est faire un choix sur les personnes accueillies.
J’AIME MON EHPAD !
EHPAD Montbrison
Collectif des usagers pour la défense du service public hospitalier du Forez
11 ROUTE DE GRANDCHAMP – 42600 PRALONG
• Monsieur O. Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
• Monsieurle docteur J.Y. GRALLDirecteur de l’ARSAuvergne-Rhône-Alpes
• Monsieur G. ZIEGLER, Président du Conseil Départemental de la Loire,
• Monsieur C. BAZILE, Président du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier du Forez,
• Monsieur E. MACKOWIAK, Directeur par intérim du CHF
Messieurs,
Le Collectif des Usagers pour la Défense du Service Public Hospitalier du Forez (*) tient à exprimer sa profonde colère face au traitement du devenir de l’EHPAD public de Montbrison (42600).
Le 27 décembre 2018, entre Noël et le jour de l’an, M. Georges ZIEGLER, Président du Conseil Départemental de la Loire, et Mr Christophe BAZILE, président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Forez, annonçaient à la surprise générale et par conférence de presse, leur projet de délocalisation à l’extérieur de la ville – avec construction nouvelle – et de privatisation de l’EHPAD. Les travaux devaient débuter fin 2019-début 2020 pour une livraison en 2022.
Dès le 23 janvier 2019, le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier était réuni pour prendre connaissance du projet et voter le principe de l’abandon de l’autorisation d’exploitation des 209 lits de l’EHPAD par le Centre Hospitalier du Forez au bénéfice d’un gestionnaire privé, alors que la gestion de cet établissement ne faisait apparaître aucun déficit de gestion. Environ 300 citoyens s’étaient spontanément rassemblés dans les locaux de l’hôpital pour manifester leur désaccord avec le projet annoncé.
Face à cette annonce faite dans la précipitation, le Collectif des usagers pour la défense du service public hospitalier du Forez manifestait aussitôt sa consternation en présentant une pétition qui a recueilli rapidement plus de 2600 signatures et en organisant une chaîne humaine de plus de 400 personnes autour de l’EHPAD.
Le Collectif remet en cause l’abandon de la gestion de l’EHPAD par le Centre Hospitalier du Forez au bénéfice d’un gestionnaire privé, comme préalable à tout projet, alors que cette gestion, avec un résultat excédentaire, n’est pas remise en cause. C’est d’ailleurs ce que précise l’ARS, dans son courrier du 17 janvier 2019 : « …le transfert de gestion d’autorité ne pouvant s’engager que dans le cadre d’une défaillance du gestionnaire, qui n’est pas caractérisée ici. ». La difficulté pour l’Hôpital de Montbrison d’accéder à un emprunt pour une restructuration sur site ou un nouvel EHPAD ne peut constituer la raison de cet abandon. En effet, à titre d’exemple, la prise en charge de l’immobilier par un opérateur public comme l’OPAC de la Loire est une solution très largement utilisée dans notre département pour des gestionnaires aussi bien publics que privés. Le Collectif met également en avant l’impact négatif qu’aurait une cession de la gestion de l’EHPAD pour l’hôpital public de Montbrison, rendant difficile l’équilibre de gestion d’équipements comme la cuisine récemment remise à neuf et dimensionnée pour le Centre Hospitalier et son EHPAD. Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Forez doit donc revenir sur sa décision de céder la gestion de l’EHPAD.
Le Collectif remet également en cause la délocalisation de l’EHPAD en dehors du périmètre urbanisé de la ville de Montbrison et donc loin de l’implantation centrale actuelle qui représente pourtant aujourd’hui un atout majeur de l’EHPAD. Montbrison est une ville au centre d’un vaste territoire. La maison de retraite est située idéalement au carrefour de différents lieux de vie : marché animé du samedi matin – « Premier marché de France » – jardin d’Allard où se rendent familles, enfants et jeunes, écoles, collèges, lycées, dont les effectifs sont parmi les plus importants de France, commerces et services. L’EHPAD se situe très exactement au coeur de cette organisation urbaine et participe ainsi au maintien des personnes âgées dans un réseau social intergénérationnel de première importance pour leur qualité de vie et leur santé.
Conscients de la nécessité d’améliorer profondément les conditions d’hébergement des résidents de l’EHPAD, soucieux de leur bien-être, nous sommes attachés à leur lieu de vie au coeur de la ville. Ils appellent de leurs voeux une rénovation in situ complétée de constructions neuves.
Nous sommes également soucieux que les décisions qui définiront le devenir de l’EHPAD, ses missions et sa place dans le territoire pour les décennies à venir ne reposent pas uniquement sur des approches économiques, statutaires ou immobilières, mais soient prises sur la base d’un projet global tenant compte de la qualité de soins et de vie des résidents, de l’intégration dans un parcours résidentiel, de l’articulation avec l’ensemble de la filière gériatrique et plus globalement de la consolidation des structures médicales et de santé sur le territoire.
Nous avons recherché et obtenu la certitude que d’autres possibilités opérationnelles existent, permettant de répondre à ces attentes- en particulier une construction neuve in situ associée à une restructuration d’une partie du bâti, gérée par le Centre Hospitalier du Forez.
Nous sommes aujourd’hui en colère devant les difficultés, voire les impossibilités, de pouvoir échanger avec les partenaires directement concernés par le devenir de l’EHPAD.
Soucieux de pouvoir dialoguer et faire part de nos attentes, de celles des familles de résidents qui ont rejoint le collectif ou que nous avons rencontrées, nous nous sommes heurtés à une accumulation de blocages : absences de réponse de l’ARS, du ministère des solidarités et de la santé, du sous-préfet de Montbrison, refus de l’ancien directeur du CHF de nous rencontrer, absence de réponse de son remplaçant, attente de neuf mois – après relance – pour une rencontre avec le Président du Conseil Départemental, une rencontre constructive avec le Maire de Montbrison, président du conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Forez, mais suivie d’une lettre signée du même Maire, distribuée à l’ensemble de habitants de la Ville de Montbrison et mettant en cause de façon polémique et diffamatoire l’action du Collectif.
Nous sommes aujourd’hui en colère au regard du déroulement de la procédure d’appel d’offres en cours lancée par le Centre Hospitalier du Forez concernant le devenir de l’EHPAD
Cette procédure s’organise autour de 2 phases :
– Un appel à candidatures pour la reprise de l’EHPAD
– Puis, pour les candidats éligibles, un appel à projet.
La sélection des candidatures éligibles devait être traitée en conseil de surveillance durant la deuxième quinzaine de mars, séance ayant dû être annulée du fait du Covid 19. Nous avons pu obtenir du Cabinet SPQR qui assiste le Centre Hospitalier, l’information que les candidatures éligibles avaient été arrêtées, et les autres rejetées, ceci contrairement à la procédure établie. Nous avons été étonnés du caractère d’urgence qui a été retenu pour effectuer cette sélection et très choqués que la procédure retenue n’ait pas associé à cette sélection l’ensemble des personnes siégeant au Conseil de surveillance. C’est le cas de la représentante des familles des résidents de l’EHPAD qui nous a fait part de sa surprise et de son désappointement d’avoir été écartée alors qu’elle est participante avec voix consultative au Conseil de surveillance et qui plus est sur un sujet qui la concernait tout particulièrement.
De plus, malgré nos demandes et après délai de notification, nous n’avons pu avoir accès à la liste des structures retenues pour l’appel à projet…
L’éclairage que nous apporte malheureusement la crise sanitaire que nous subissons actuellement ne fait qu’accentuer notre colère.
Les services publics ont démontré qu’ils sont une réponse efficace aux situations difficiles comme la crise sanitaire que nous traversons. L’engagement fort des soignants durant cette crise pour s’adapter et être à la hauteur des événements mérite d’être souligné, comme mérite d’être soulignée la nécessité de préserver les établissements publics et le développement des moyens qui leur sont alloués en matière de matériel et de personnel.
Les personnes âgées et plus particulièrement les résidents des EHPAD ont été tout particulièrement touchés,
– touchés par cette pandémie qui a fait de très nombreuses victimes et notre EHPAD a malheureusement été tout spécialement concerné. Malgré tout, la gestion de l’EHPAD par le Centre Hospitalier du Forez a permis une synergie dans la conduite de l’action, elle a permis le renforcement des effectifs et la mise à disposition des compétences de l’équipe opérationnelle d’hygiène du Centre Hospitalier du Forez.
– touchés par le confinement, un isolement qui se prolonge, loin de leur famille et de leurs proches, loin de la vie, mettant encore plus en évidence la dimension relationnelle, intergénérationnelle, la dimension d’intégration à la cité que nous leur devons.
Sommes-nous prêts à dessiner ensemble un chemin qui tire « toutes les leçons de cette crise » et ne pas continuer de faire comme si rien ne s’était passé ? C’est l’espérance qui nous anime et qui nous fait aujourd’hui nous adresser à vous afin que soit recherché, en dehors de tout a priori et de solutions trop réductrices, le projet le plus à même de répondre aux aspirations de nos aînés et de la population.
Nous le leur devons bien.
Nous vous remercions de l’attention et du soutien que vous voudrez bien apporter à notre projet, espérant que notre colère et notre immense déception demeurent sans suite.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments respectueux.
Les membres du Collectif des Usagers pour la Défense du Service Public Hospitalier du Forez
(*) Le Collectif est une association loi 1901 à but non lucratif. Créé en 2004 lors d’un projet de rapprochement entre l’établissement public et la Clinique du Forez, il s’est ensuite mobilisé contre la suppression du service réanimation. Il s’est restructuré en janvier 2019 lors de l’annonce du projet de délocalisation et de privatisation de l’EHPAD de Montbrison.