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CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE

CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DE L’AUTONOMIE

 

Les missions de la CRSA (document « officiel », présentant cette instance comme le nec plus ultra de la démocratie sanitaire !!!)

« La CRSA est l’instance consultative privilégiée pour recueillir les besoins et les aspirations de tous en matière de santé, faire des propositions et donner des avis sur l’organisation du système régional de santé. Elle joue un rôle majeur dans l’accompagnement du changement sur les questions de santé au niveau régional.

Les missions prévues par la loi :

  • Elle formule des propositions sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique régionale de santé.
  • Elle rend des avis qui sont publiés sur le site internet de l’agence régionale de santé sur le projet régional de santé, sur les demandes d’autorisation des établissements de santé, et sur tout sujet entrant dans son domaine de compétence.
  • Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix, à l’image du débat public 2013, portant sur les inégalités sociales de santé.
  • Elle réalise un rapport évaluant les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers, l’égalité d’accès aux services de santé et la qualité des prises en charge dans les domaines des établissements de santé et médico-sociaux.
  • Elle constitue des groupes de travail afin d’élaborer des recommandations sur des thèmes spécifiques pour lesquels elle souhaite que des solutions soient apportées, par exemple « la personne handicapée vieillissante » et « les 16-25 ans en situation de handicap ».

            Ce sont les ARS qui informent les associations agréées du renouvellement des candidatures.

Chaque ARS met à disposition un dossier d’inscription qu’il faut télécharger, compléter et retourner.

Il faut être attentif au délai qui est souvent très court entre la publication et la date limite de dépôt des candidatures.

ARGUMENTAIRE A DESTINATION DES REPRESENTANTS DE LA CN ET DES COMITES

COORDINATION NATIONALE

Petit Guide et Références pour nos orateurs, représentants et délégués

La CN n’est – ni un parti, avec une unité idéologique forte. – ni un syndicat, avec une unité sociologique, catégorielle ou sociale forte. C’est une association pluraliste, ouverte, avec des différences locales et des personnalités diverses (et riches de leurs différences : engagements politiques, syndicaux, associatifs et leur vécus professionnels ou personnels).

Pour que cet avantage de la diversité et du pluralisme ne se retourne pas contre nous, il faut que NOUS METTIONS SYSTÉMATIQUEMENT EN AVANT NOS POINTS COMMUNS et que notre fonctionnement démocratique, assembléiste (décisions de nos AG), soit connu et rappelé. Ce n’est pas un programme rigide, mais un ensemble de points forts qui font que nous sommes de plus en plus reconnus à l’extérieur et sollicités pour nos capacités à faire converger et à fédérer.

– Nous sommes pour la priorité au service public de santé et pour le maintien et le développement d’un vrai maillage territorial apte à garantir l’égalité et la solidarité dans l’accès aux soins pour toutes et tous et partout sur le territoire. Nous sommes pour une santé de proximité, en ville comme dans le monde rural. C’est pourquoi nous avons mis en avant les SHTP-Site Hospitaliers Territoriaux de Proximité Cf. Programme certes anciens et peu mis à jour mais toujours actuel : http://www.coordinationnationale.org/Bulletins%20CN/Programme%20thouars/CN-Progfin2004-A5.htm. Sur la proximité, Manifeste de Brive en 2010 : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Brive/BriveManifesteAG28-11-2010.pdf. Analyse possible pour argumenter sur la proximité : http://www.coordinationnationale.org/documents%20et%20etudes/CN-ViveLaProximite-02-2011.pdf.

– Nous pensons notamment que tout établissement doit disposer de vraies urgences, 24h sur 24h. Nos liens avec l’AMUF sont forts depuis 2004, et renforcés à Thouars en 2005 Cf. http://www.coordinationnationale.org/Assembl%E9es/Thouars%2005/Motion%20de%20l’AG%20pour%20urgentistes.htm Cf. également notre un texte commun avec l’AMUF et le collectif pour un Pôle Public Financier des droits.

– Notre combat contre la désertification sanitaire, et notamment contre la destruction des maternités et des centres IVG, et CONTRE TOUTES LES RESTRUCTURATIONS ET POUR LEUR ARRÊT IMMÉDIAT a été redéfini à Brive en 2010 et à Briançon (2012) et exprimé fortement avec notre manifeste de 2011, particulièrement pour Maternités et CIVG Cf. http://www.coordination-nationale.org/documents%20et%20etudes/CN-ManifesteMaternite-082011.pdf. Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Briancon/MotionMaternites-11-11-12.pdf. Renforcé par notre lettre ouverte à Marisol TOURAINE en fin 2012 : Cf. http://www.coordination-nationale.org/documents%20et%20etudes/LettreOuverteMT-16-1212.pdf Et mis au programme de nos Rencontres de Nantes en 2013.

– Notre exigence de démocratie sanitaire présente depuis l’origine se renforce depuis Sainte Foy la Grande en 2006 et depuis Creil en 2009 Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/CNSteFOY-d%E9mocratie.htm Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Creil/CREILmai09Democratie.pdf. Cf. Argumentaire pour d’éventuels compléments : http://www.coordinationnationale.org/documents%20et%20etudes/CN-DemocratieSanitaire2012.pdf.

– Depuis Gisors en 2006 nous sommes pour un accroissement du recrutement de tous les personnels du monde de la santé et pour une répartition « impérative » temporaire de ces personnels en fonction des besoins collectifs et non en fonction des seules demandes individuelles. Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Gisors/MotionEgaliteSanitaire-Nov-2006.pdf Cela a été renforcé à notre appel d’Ivry en 2007 : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Ivry/communique.htm.

– Depuis 2004, mais surtout depuis Gisors (2006) et Pertuis (2007) nous insistons pour la mise en place de réseaux sanitaires, démocratiquement choisis, conformes aux besoins des populations et des territoires, et sans domination d’un établissement sur un autre. À l’inverse nous condamnons toutes les fusions-absorptions forcément autoritaires et destructives.

– Depuis Aubenas-Ucel en 2008, notre attention pour une prise en charge des personnes âgées sans exclusive et en tout lieu a été réaffirmée avec force : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Aubenas/cnpersageesaubenas04-08.doc. Cela a été renforcé lors de nos débats d’Ivry en 2011, en y intégrant la nécessaire prise en charge égalitaire et solidaire des questions de la perte d’autonomie Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Ivry/16%20rencontre/Ivry2011Geriatrie.pdf Cf. http://www.coordinationnationale.org/assemblee/Ivry/16%20rencontre/Ivry2011DependanceContributionCN.pdf.

– depuis Luçon en 2008 nous nous opposons fermement à la loi HPST Cf. http://www.coordination-nationale.org/Communiques/loi%20HPST/CN-CommuniqueHPST-Luon26-10-2008.rtf. Et nos débats d’Arcachon en 2010 et de Brive en 2011 ont permis d’affiner notre condamnation des ARS : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Die/CN-Depassements2009.pdf.

– Poursuivant nos mobilisations contre tous les restes à charge, franchises et autres dépassements, nous avons pris une position unanime à Die en 2009 : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Die/CN-Depassements2009.pdf. Cela a été renforcé à Briançon en 2012 : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Briancon/MotionDepassements-11-1112.pdf.

– Depuis Decazeville (2011), notre position en faveur de la santé publique de proximité, autour des nécessaires sites hospitaliers de proximité, s’est faite en privilégiant les Centres de santé : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Decazeville/Centres&MaisonsDeSante.pdf.

– à Aubagne en 2012, nous avons étoffé notre dénonciation de la privatisation et de la marchandisation de la santé : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Aubagne/AubagneDeclarationContreLePrive2012.pdf.

– à Briançon en 2012 nous avons esquissé nos premières positions sur les problèmes de financement de l’hôpital public : Cf. http://www.coordination-nationale.org/assemblee/Briancon/FinancementHopitaux-11-1112.pdf.

Mis à jour le 18/03/2013